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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de François-Noël Buffet
3079 interventions trouvées.
Il s'agit de mesures transitoires destinées à régler le cas particulier des candidats déclarés avant le 17 septembre sans engager de dépenses tout de suite.
L'Assemblée nationale, en deuxième lecture, a modifié de façon substantielle le texte voté par le Sénat. Elle a ainsi supprimé l'article 1er A qui, même s'il n'avait pas de caractère normatif, visait à fixer un certain nombre de principes. S'agissant de la délimitation des régions prévue à l'article 1er, le Sénat était revenu, en deuxième lectu...
Je souhaiterais principalement évoquer deux points à l'occasion de l'examen du budget « Immigration » hors « Asile » : la gestion des centres de rétention administrative et la politique d'accueil et d'intégration des étrangers en situation régulière. Je ne traiterai pas des crédits de l'asile : en effet, ma collègue Esther Benbassa les a présen...
Pour répondre sur l'équipement de recueil des données biométriques, je suppose qu'il faut y voir la volonté de l'État de maîtriser le dispositif, qu'il s'agit d'une question de sécurité. Mais on peut interroger le Gouvernement plus avant sur ce point. Quant au taux d'occupation des centres de rétention, qui est faible, vous l'avez rappelé, il ...
Monsieur le ministre, je souhaiterais insister sur la question de la sous-dotation de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Par ailleurs, je note que le renforcement des moyens en personnels de l'OFPRA permettra de faire diminuer le délai d'instruction des demandes. C'est le seul type de solution possible pour résorber le flux...
L'amendement n° 147 est de légistique. L'amendement n 147 est adopté.
L'amendement n° 147 est de légistique. L'amendement n 147 est adopté.
L'amendement n° 149 rétablit le droit actuel, à savoir la compétence du pouvoir réglementaire pour entériner la fusion de deux régions.
L'amendement n° 149 rétablit le droit actuel, à savoir la compétence du pouvoir réglementaire pour entériner la fusion de deux régions.
Le texte initial plafonnait le nombre de conseillers régionaux à 150, ce qui était excessif. L'Assemblée nationale avait préféré additionner les effectifs actuels, ce qui était également excessif. Avec l'amendement n° 150, je vous propose que les régions dépassant les 150 membres voient leur nombre de conseillers régionaux réduit de 10 %, excep...
Le texte initial plafonnait le nombre de conseillers régionaux à 150, ce qui était excessif. L'Assemblée nationale avait préféré additionner les effectifs actuels, ce qui était également excessif. Avec l'amendement n° 150, je vous propose que les régions dépassant les 150 membres voient leur nombre de conseillers régionaux réduit de 10 %, excep...
La mesure ne concerne que les régions dont l'effectif total dépasse 150 membres. L'amendement n° 150 est adopté.
La mesure ne concerne que les régions dont l'effectif total dépasse 150 membres. L'amendement n° 150 est adopté.
L'amendement n° 152 traite du calcul des indemnités pour les élus. Il appartiendra ensuite aux exécutifs de les moduler dans les limites des nouveaux plafonds que je vous propose de retenir. L'amendement n° 152 est adopté.
L'amendement n° 152 traite du calcul des indemnités pour les élus. Il appartiendra ensuite aux exécutifs de les moduler dans les limites des nouveaux plafonds que je vous propose de retenir. L'amendement n° 152 est adopté.
L'amendement n° 151 instaure des dispositions provisoires pour les élections départementales de 2015 qui avaient été annoncées initialement pour décembre. Jusqu'au 16 septembre 2014, date à laquelle le Premier ministre a annoncé le retour de l'organisation de ces élections au mois de mars, les candidats pouvaient estimer qu'ils n'étaient pas en...
L'amendement n° 151 instaure des dispositions provisoires pour les élections départementales de 2015 qui avaient été annoncées initialement pour décembre. Jusqu'au 16 septembre 2014, date à laquelle le Premier ministre a annoncé le retour de l'organisation de ces élections au mois de mars, les candidats pouvaient estimer qu'ils n'étaient pas en...
Avis défavorable aux amendements identiques n° 3 et 67 rectifié.
Avis défavorable aux amendements identiques n° 3 et 67 rectifié.
Avis défavorable à l'amendement n° 132.
