Interventions en commissions de François-Noël Buffet

s'est déclaré surpris qu'aucune étude sur l'immigration irrégulière n'ait été commandée à l'Insee. Jugeant nécessaire de mettre en place des instruments de mesure de ce phénomène, il a demandé si l'Institut pouvait y contribuer, le cas échéant en jouant un rôle de coordination. M. Jean-Michel Charpin a rappelé que l'Insee établissait son progr...

Observant que l'avant-projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration tendait à imposer aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des Etats parties à l'Espace économique européen et de la Confédération suisse qui souhaitent établir en France leur résidence habituelle d'en faire la déclaration auprès de l'autorité admi...

Observant que l'avant-projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration tendait à imposer aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des Etats parties à l'Espace économique européen et de la Confédération suisse qui souhaitent établir en France leur résidence habituelle d'en faire la déclaration auprès de l'autorité admi...

a souligné que les auditions menées par la commission d'enquête avaient fait apparaître le manque de moyens des juges des libertés et de la détention pour apprécier la situation des étrangers placés en rétention.

a souligné que les auditions menées par la commission d'enquête avaient fait apparaître le manque de moyens des juges des libertés et de la détention pour apprécier la situation des étrangers placés en rétention.

a indiqué que, lors des déplacements de la commission d'enquête, il lui était apparu, notamment en outre-mer, que les poursuites et les peines prononcées à l'égard des employeurs d'immigrés clandestins n'étaient pas toujours suffisantes.

a indiqué que, lors des déplacements de la commission d'enquête, il lui était apparu, notamment en outre-mer, que les poursuites et les peines prononcées à l'égard des employeurs d'immigrés clandestins n'étaient pas toujours suffisantes.

a estimé qu'il convenait de sensibiliser davantage les organisations professionnelles d'employeurs sur les risques encourus en cas d'emploi d'immigrés en situation irrégulière. Il a jugé que le parquet était le plus à même d'assurer cette action de sensibilisation.

a estimé qu'il convenait de sensibiliser davantage les organisations professionnelles d'employeurs sur les risques encourus en cas d'emploi d'immigrés en situation irrégulière. Il a jugé que le parquet était le plus à même d'assurer cette action de sensibilisation.

a insisté sur la nécessité de favoriser le développement local des régions d'origine des migrants, tout particulièrement de celles voisines des collectivités territoriales d'outre-mer, afin de réduire la pression migratoire qui s'exerce sur elles. Relevant qu'au cours d'une conférence des bailleurs de fonds organisée à l'île Maurice au mois de...

a insisté sur la nécessité de favoriser le développement local des régions d'origine des migrants, tout particulièrement de celles voisines des collectivités territoriales d'outre-mer, afin de réduire la pression migratoire qui s'exerce sur elles. Relevant qu'au cours d'une conférence des bailleurs de fonds organisée à l'île Maurice au mois de...

après avoir fait observer que des étrangers en situation irrégulière bâtissaient à Mayotte des constructions illégales sur des terrains appartenant à l'Etat, a demandé pourquoi les pouvoirs publics laissaient perdurer une telle situation.

après avoir fait observer que des étrangers en situation irrégulière bâtissaient à Mayotte des constructions illégales sur des terrains appartenant à l'Etat, a demandé pourquoi les pouvoirs publics laissaient perdurer une telle situation.

a demandé ce qu'il adviendrait du droit local dans l'hypothèse où Mayotte deviendrait un département d'outre-mer.

a demandé ce qu'il adviendrait du droit local dans l'hypothèse où Mayotte deviendrait un département d'outre-mer.

Après que M. François-Noël Buffet, rapporteur, eut évoqué les problèmes posés par la dation de nom à Mayotte, M. Stéphane Diémert a indiqué qu'il était possible d'introduire une procédure de reconnaissance de paternité d'enfant naturel, avec l'accord de la mère, assortie de mesures destinées à lutter contre la fraude. a souhaité savoir si le d...

Après que M. François-Noël Buffet, rapporteur, eut évoqué les problèmes posés par la dation de nom à Mayotte, M. Stéphane Diémert a indiqué qu'il était possible d'introduire une procédure de reconnaissance de paternité d'enfant naturel, avec l'accord de la mère, assortie de mesures destinées à lutter contre la fraude. a souhaité savoir si le d...

a évoqué les situations humaines très difficiles où se trouvent des jeunes en situation irrégulière, scolarisés dans nos écoles, et qui se voient menacés d'expulsion à leur majorité. Il s'est interrogé sur les mesures qui pourraient être adoptées pour traiter ces situations douloureuses sur le plan humain, tout en évitant de rendre le pays plus...

a évoqué les situations humaines très difficiles où se trouvent des jeunes en situation irrégulière, scolarisés dans nos écoles, et qui se voient menacés d'expulsion à leur majorité. Il s'est interrogé sur les mesures qui pourraient être adoptées pour traiter ces situations douloureuses sur le plan humain, tout en évitant de rendre le pays plus...

a conclu sur la nécessité de conserver aux préfets une certaine marge d'appréciation des situations individuelles.