Interventions en commissions de François-Noël Buffet

En réponse à une question de M. François-Noël Buffet, rapporteur, sur les conditions de l'expérience de contrôle des retours de détenteurs de visa de tourisme et sur son éventuelle extension, M. Patrick Stefanini, après avoir indiqué que les consulats avaient privilégié l'obligation de présentation personnelle des intéressés, la voie postale ét...

a souhaité savoir dans quels secteurs d'activité l'emploi d'étrangers sans titre était le plus répandu.

a souhaité savoir dans quels secteurs d'activité l'emploi d'étrangers sans titre était le plus répandu.

a demandé si les filières dites chinoises étaient les mieux organisées.

a demandé si les filières dites chinoises étaient les mieux organisées.

En réponse à une question de M. François-Noël Buffet, rapporteur, sur l'opportunité de créer une nouvelle catégorie de visa pour les travailleurs saisonniers, Mme Colette Horel a indiqué qu'un tel dispositif posait le problème du contrôle du retour dans leur pays d'origine des travailleurs étrangers, ajoutant que l'ANAEM effectuait déjà de tels...

En réponse à une question de M. François-Noël Buffet, rapporteur, sur l'opportunité de créer une nouvelle catégorie de visa pour les travailleurs saisonniers, Mme Colette Horel a indiqué qu'un tel dispositif posait le problème du contrôle du retour dans leur pays d'origine des travailleurs étrangers, ajoutant que l'ANAEM effectuait déjà de tels...

a également souhaité obtenir des précisions sur les conditions de mise en cause de la responsabilité des particuliers employeurs.

a également souhaité obtenir des précisions sur les conditions de mise en cause de la responsabilité des particuliers employeurs.

a demandé si les gouvernements du Surinam, du Brésil et des Comores étaient demandeurs d'une politique de coopération qui s'effectue dans de réelles conditions de transparence.

a demandé si les gouvernements du Surinam, du Brésil et des Comores étaient demandeurs d'une politique de coopération qui s'effectue dans de réelles conditions de transparence.

a rappelé que la coopération régionale, notamment en matière sanitaire, ne permettait pas nécessairement d'endiguer l'immigration clandestine, citant l'exemple de l'hôpital d'Albina, au Surinam, qui, financé avec des aides françaises, n'avait pas empêché l'afflux de ressortissants surinamiens à Saint-Laurent du Maroni.

a rappelé que la coopération régionale, notamment en matière sanitaire, ne permettait pas nécessairement d'endiguer l'immigration clandestine, citant l'exemple de l'hôpital d'Albina, au Surinam, qui, financé avec des aides françaises, n'avait pas empêché l'afflux de ressortissants surinamiens à Saint-Laurent du Maroni.

a souhaité connaître le nombre des jeunes scolarisés sans papiers pris en charge par le Réseau éducation sans frontières.

a souhaité connaître le nombre des jeunes scolarisés sans papiers pris en charge par le Réseau éducation sans frontières.

s'est interrogé sur le nombre des mineurs étrangers isolés scolarisés.

s'est interrogé sur le nombre des mineurs étrangers isolés scolarisés.

a demandé des précisions sur les règles applicables aux étrangers en matière d'emploi, sur les problèmes particuliers posés par les travailleurs saisonniers et a souhaité connaître l'analyse de la DPM sur le projet du ministère de l'intérieur de créer un nouveau titre de séjour destiné à attirer des professionnels de haut niveau sur le territoi...

a demandé des précisions sur les règles applicables aux étrangers en matière d'emploi, sur les problèmes particuliers posés par les travailleurs saisonniers et a souhaité connaître l'analyse de la DPM sur le projet du ministère de l'intérieur de créer un nouveau titre de séjour destiné à attirer des professionnels de haut niveau sur le territoi...

a demandé s'il était possible d'évaluer l'ampleur de l'emploi d'étrangers en situation irrégulière. Le lieutenant-colonel Georges Mascaro a répondu que 10 % des infractions constatées l'étaient pour emploi d'étrangers sans titre de travail, qu'ils soient en situation irrégulière ou non. Il a ajouté que la part des étrangers auteurs de ces inf...