Interventions en commissions de François-Noël Buffet

Rappelant qu'une délégation de la commission d'enquête s'était rendue la semaine précédente en Guyane, M. François-Noël Buffet, rapporteur, a indiqué que la situation juridique actuelle du fleuve Maroni rendait difficile l'exercice de contrôles en matière d'immigration. Il a souhaité savoir si une évolution du statut de ce fleuve était envisage...

a demandé à M. Claude Pernès s'il considérait qu'il faudrait responsabiliser davantage l'hébergeant d'un étranger désirant se rendre en France dans le cadre d'une visite familiale ou privée. Exprimant son accord avec cette idée, M. Claude Pernès a rappelé que, jusqu'à la loi du 26 novembre 2003, les attestations d'accueil pouvaient être présen...

a demandé à M. Claude Pernès s'il considérait qu'il faudrait responsabiliser davantage l'hébergeant d'un étranger désirant se rendre en France dans le cadre d'une visite familiale ou privée. Exprimant son accord avec cette idée, M. Claude Pernès a rappelé que, jusqu'à la loi du 26 novembre 2003, les attestations d'accueil pouvaient être présen...

lui a demandé si les communes avaient les moyens de contrôler la validité des attestations d'accueil.

lui a demandé si les communes avaient les moyens de contrôler la validité des attestations d'accueil.

a souhaité obtenir des précisions sur ce phénomène « d'appel d'air » évoqué par M. François Héran, dont la réalité a été contestée par certains interlocuteurs de la commission d'enquête, ainsi que sur l'origine géographique des immigrants.

a souhaité obtenir des précisions sur ce phénomène « d'appel d'air » évoqué par M. François Héran, dont la réalité a été contestée par certains interlocuteurs de la commission d'enquête, ainsi que sur l'origine géographique des immigrants.

a demandé quelle était la position de la CNIL sur l'utilisation de données biométriques sur les titres de séjour et leur inclusion dans le cadre d'un fichier central des étrangers.

a demandé quelle était la position de la CNIL sur l'utilisation de données biométriques sur les titres de séjour et leur inclusion dans le cadre d'un fichier central des étrangers.

a rappelé que, lors de leur audition par la commission d'enquête, les représentants des avocats avaient marqué leur opposition de principe à la délocalisation des audiences.

a rappelé que, lors de leur audition par la commission d'enquête, les représentants des avocats avaient marqué leur opposition de principe à la délocalisation des audiences.

Relevant une augmentation du contentieux lié à l'entrée et au séjour des étrangers en France, M. François-Noël Buffet, rapporteur, a souhaité savoir si les juridictions parvenaient à le traiter.

Relevant une augmentation du contentieux lié à l'entrée et au séjour des étrangers en France, M. François-Noël Buffet, rapporteur, a souhaité savoir si les juridictions parvenaient à le traiter.

a souhaité savoir si M. Patrick Weil jugeait inutile de nouvelles modifications des textes en vigueur.

a souhaité savoir si M. Patrick Weil jugeait inutile de nouvelles modifications des textes en vigueur.

En réponse à une question de M. François-Noël Buffet, rapporteur, sur le détournement possible de la procédure de l'asile par des demandeurs surtout soucieux de se maintenir sur le territoire, M. Patrick Weil a répondu que ce risque était sans doute amoindri lorsque la procédure était gérée avec rapidité et justice, notant que, là encore, il im...

En réponse à une question de M. François-Noël Buffet, rapporteur, sur le détournement possible de la procédure de l'asile par des demandeurs surtout soucieux de se maintenir sur le territoire, M. Patrick Weil a répondu que ce risque était sans doute amoindri lorsque la procédure était gérée avec rapidité et justice, notant que, là encore, il im...

a demandé à Mme Danièle Lochak si elle disposait d'éléments de droit comparé sur le sujet de l'immigration clandestine et si elle considérait qu'il était juridiquement possible d'appliquer des règles spécifiques aux collectivités d'outre-mer.

a demandé à Mme Danièle Lochak si elle disposait d'éléments de droit comparé sur le sujet de l'immigration clandestine et si elle considérait qu'il était juridiquement possible d'appliquer des règles spécifiques aux collectivités d'outre-mer.

a souhaité savoir s'il était vrai, comme le soutenaient diverses associations, que les demandes d'asile formulées avec l'aide d'une association avaient plus de chances d'être acceptées que les demandes élaborées sans assistance par les demandeurs.