Interventions en commissions de François-Noël Buffet

Nous en revenons maintenant au chapitre Ier.

Le premier tour du scrutin des élections départementales et régionales a été marqué par des dysfonctionnements majeurs concernant l'acheminement des professions de foi aux électeurs. La ministre déléguée, Mme Marlène Schiappa, a indiqué que 21 000 électeurs seulement n'auraient pas été rendus destinataires du matériel électoral, mais les remo...

En effet, il y a toujours eu des erreurs dans la distribution, mais en l'occurrence, on doit plutôt parler de fautes graves. Par ailleurs, à Marseille, 34 des 481 bureaux de vote n'ont pas pu ouvrir en début de journée, en raison de l'absence du président, voire d'un ou plusieurs assesseurs. Des électeurs ont dû rentrer chez eux sans avoir pu ...

Je vous rappelle la question posée par Mme Cukierman, à laquelle vous n'avez pas répondu.

Je vous remercie. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat. L'audition du ministre de l'intérieur nous conforte dans l'idée qu'il est nécessaire de créer une mission d'information pour faire toute la lumière sur les dysfonctionnements constatés dans l'organisation du premier tou...

Tous les membres de la commission des lois seront évidemment invités à assister aux auditions menées par la mission d'information. C'est d'ailleurs ce que nous avions déjà fait pour la mission d'information sur le vote à distance en décembre dernier.

C'est au bénéfice d'une mission déterminée d'une commission que des prérogatives de commission d'enquête peuvent être octroyées. Dans le cas de la mission dotée de pouvoirs d'enquête sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs mission...

Cela se justifie par les contraintes de temps qui nous imposent de publier rapidement le rapport d'information.

Nous travaillerons en toute transparence et les membres de la mission auront accès à toutes les informations que nous pourrons recueillir. Nous mettrons face à leurs responsabilités les sociétés concernées mais aussi le Gouvernement qui est responsable du marché, de l'organisation et de la surveillance du processus électoral. Il est incontestab...

J'ai le plaisir d'accueillir pour cette table ronde consacrée à la réponse pénale et à l'exécution des peines Laurent Ridel, directeur de l'administration pénitentiaire et son adjoint, Thierry Donard, ainsi que Jean-Olivier Viout, magistrat honoraire, ancien procureur général près la cour d'appel de Lyon, qui sont présents au Sénat. Nous accue...

La commission des lois va envoyer certains de ses membres au sein des juridictions pour des stages de plusieurs journées à partir de la rentrée. Nous avons fait de la numérisation un thème de travail important, puisque nous avons auditionné sur ce sujet la semaine dernière le garde des sceaux et Amélie de Montchalin, qui est chargée de la réfor...

Excellente question !

Au fond, cette série de questions nous permet d'aborder la deuxième partie de notre réunion, et d'inscrire vos réponses dans une optique plus prospective : quels types de solutions peut-on envisager ?

Faut-il comprendre de votre propos que nous disposons sur le plan juridique d'un arsenal suffisamment complet en termes de réponses adaptées à chaque situation, et que la difficulté première est surtout notre capacité à les mettre en oeuvre ainsi que les moyens humains ou matériels, qui devraient être augmentés pour répondre plus vite et de faç...

Monsieur Donard, nous savons qu'il y a un besoin incontestable de places supplémentaires en prison. En revanche, peut-être y-a-t-il lieu de diversifier davantage les lieux privatifs de liberté ? L'offre est-elle suffisamment importante aujourd'hui pour permettre à la fois la fermeté pénale nécessaire, mais aussi l'adaptation du lieu privatif de...

Je vous remercie. Nos rapporteurs Agnès Canayer et Philippe Bonnecarrère continuent avec assiduité leurs auditions en prévision de l'examen du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire. Sur l'aspect numérique, nous souhaitons que le ministère progresse sur des points précis. Nous souhaitons que nos concitoyens retrouvent la ...

Nous auditionnons Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.

Je vous remercie, Monsieur le ministre. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion, suspendue à 17 h 20, est reprise à 18h05

Nous sommes heureux de vous recevoir, monsieur le président, pour la présentation du rapport annuel de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Cette audition fait l'objet d'une captation vidéo et est retransmise en direct sur le site du Sénat. Vous avez été nommé à la tête de la Haute Autorité le 30 janvier 2020, à ...

Nous allons regarder quelle est la meilleure voie pour régler ce problème d'interprétation de la prise illégale d'intérêt, en sachant que la modification du code pénal peut sembler la plus sécurisante.