Interventions en commissions de François-Noël Buffet

Effectivement. Merci pour votre présence et je m'associe aux remerciements à vos services, toujours disponibles et compétents. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 19 h 15.

Nous auditionnons Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, pour la présentation de son rapport annuel. Le rapport que vous nous présentez aujourd'hui est aussi celui de votre prédécesseure, Adeline Hazan, que vous avez remplacée en octobre dernier. Il s'agit d'une période toute particulière pour votre missio...

Avez-vous une ligne directrice pour l'année 2021 ?

Vos déplacements sur site sont-ils fréquents ?

Notre attention a été attirée sur les conditions de vie et de soins dans les hôpitaux psychiatriques, nous nous y sommes rendus à deux reprises avec Catherine di Folco. Je vous rejoins pour dire que les problèmes financiers ont des conséquences très importantes dans le secteur.

Merci de votre présence et de ces informations. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 18 heures.

Nous accueillons ce matin Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, dans le cadre des auditions sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit « 3DS », anciennement intitulé « 4D ». No...

Le préfet, institution bicentenaire, est attendu avec impatience dans les départements. Pour les élus locaux, il est l'interlocuteur et l'incarnation de l'État.

Nous vous remercions de ces échanges. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 11 h 25.

Nous examinons aujourd'hui le rapport d'Agnès Canayer et Marc-Philippe Daubresse sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement. Nous accueillons Pierre Ouzoulias, rapporteur pour avis de la commission de la culture, et Olivier Cigolotti, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de l...

Merci de toutes ces explications très précises. En application du vade-mecum sur l'application des irrecevabilités au titre de l'article 45 de la Constitution, adopté par la Conférence des présidents, il nous revient d'arrêter le périmètre indicatif de la proposition de loi.

Ce sujet ne pose pas de problème de recevabilité, mais, sur le fond, c'est une autre affaire...

Lors de leur audition, les syndicats de police nous expliquaient qu'ils avaient recours au témoignage de personnes présentes sur place pendant les perquisitions, afin de s'assurer que celles-ci se passent bien.

Monsieur Leconte, acceptez-vous de retirer votre amendement au profit de celui de M. Daubresse ?

Madame la rapporteur, je comprends l'avis défavorable, mais peut-être la délégation parlementaire au renseignement (DPR) pourrait-elle de se pencher sur le sujet ? Cela pourrait faire l'objet d'un travail et d'un rapport au cours de l'année.

Les rapports comportent malgré tout une partie publique, qui est conséquente.

L'expérimentation que nous avions souhaitée a porté ses fruits. Aujourd'hui, le système concernant les algorithmes devrait être pérennisé dans de bonnes conditions. L'amendement COM-107 est adopté. L'amendement COM-62 n'est pas adopté.

Si Pierre Ouzoulias le rectifie maintenant, nous l'intégrons dans le texte de la commission.

Madame la ministre, monsieur le ministre, merci d'avoir accepté de venir devant notre commission, pour vous exprimer sur le sujet de la numérisation de la justice. C'est, pour nous, une question extrêmement importante. Sans doute, elle ne fait pas la une de tous les journaux. Mais ce n'est pas l'objectif ! Il s'agit de créer de bonnes condition...

En effet !