Interventions en hémicycle de François-Noël Buffet

En application de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la commission des lois demande la priorité d’examen sur l’amendement n° 655 de suppression de l’article 3 et n° 656 de suppression de l’article 4, afin qu’ils soient présentés avant les amendements identiques. Par ailleurs, compte tenu du dépôt de nombreux sous-amendements depuis...

Madame la présidente, je demande une suspension de séance d'une quinzaine de minutes. La commission des lois a en effet besoin de se réunir pour examiner les sous-amendements déposés postérieurement à la réunion de ce matin.

Madame la présidente, je demande une suspension de séance d'une quinzaine de minutes. La commission des lois a en effet besoin de se réunir pour examiner les sous-amendements déposés postérieurement à la réunion de ce matin.

Mes chers collègues, permettez-moi de formuler quelques observations sur cet article dont chacun aura compris qu'il a suscité des divergences de vues, voire des désaccords, en particulier au regard de sa portée. Le groupe Les Républicains n'était pas favorable à cet article, estimant qu'il pouvait entraîner des régularisations nombreuses, pour...

Mes chers collègues, permettez-moi de formuler quelques observations sur cet article dont chacun aura compris qu'il a suscité des divergences de vues, voire des désaccords, en particulier au regard de sa portée. Le groupe Les Républicains n'était pas favorable à cet article, estimant qu'il pouvait entraîner des régularisations nombreuses, pour...

Je ne doute pas qu'il le sera, mon cher collègue.

Je ne doute pas qu'il le sera, mon cher collègue.

Madame la présidente, je demande une suspension de séance d’une quinzaine de minutes. La commission des lois a en effet besoin de se réunir pour examiner les sous-amendements déposés postérieurement à la réunion de ce matin.

Madame la présidente, je demande une suspension de séance d’une quinzaine de minutes. La commission des lois a en effet besoin de se réunir pour examiner les sous-amendements déposés postérieurement à la réunion de ce matin.

Mes chers collègues, permettez-moi de formuler quelques observations sur cet article dont chacun aura compris qu’il a suscité des divergences de vues, voire des désaccords, en particulier au regard de sa portée. Le groupe Les Républicains n’était pas favorable à cet article, estimant qu’il pouvait entraîner des régularisations nombreuses, pour...

Je ne doute pas qu’il le sera, mon cher collègue.

Mes chers collègues, permettez-moi de formuler quelques observations sur cet article dont chacun aura compris qu’il a suscité des divergences de vues, voire des désaccords, en particulier au regard de sa portée. Le groupe Les Républicains n’était pas favorable à cet article, estimant qu’il pouvait entraîner des régularisations nombreuses, pour...

Je ne doute pas qu’il le sera, mon cher collègue.

Sortons de l'hypocrisie. Il existe une très grande différence entre l'article 3 dans la version initiale du projet de loi et l'amendement tendant à insérer un article additionnel 4 bis que la commission a déposé.

Sortons de l'hypocrisie. Il existe une très grande différence entre l'article 3 dans la version initiale du projet de loi et l'amendement tendant à insérer un article additionnel 4 bis que la commission a déposé.

Cette différence porte sur le caractère automatique du titre de séjour accordé dans le cadre de l'article 3 : il aurait alors suffi de justifier que l'on voulait un travail ou d'expliquer que l'on avait un travail, sans vérification de la réalité de celui-ci auprès de l'employeur, et ce dans un texte qui permettait de régulariser largement et q...

Cette différence porte sur le caractère automatique du titre de séjour accordé dans le cadre de l'article 3 : il aurait alors suffi de justifier que l'on voulait un travail ou d'expliquer que l'on avait un travail, sans vérification de la réalité de celui-ci auprès de l'employeur, et ce dans un texte qui permettait de régulariser largement et q...

Que vise l'amendement déposé par nos rapporteurs et élaboré conjointement avec nos collègues centristes ? Il s'agit de ne pas passer par la loi, de ne pas généraliser le dispositif et de recourir au « cas par cas ». Tout d'abord, le « cas par cas », c'est le préfet. Ensuite, le préfet agit dans le cadre de l'admission exceptionnelle au séjour...

Que vise l'amendement déposé par nos rapporteurs et élaboré conjointement avec nos collègues centristes ? Il s'agit de ne pas passer par la loi, de ne pas généraliser le dispositif et de recourir au « cas par cas ». Tout d'abord, le « cas par cas », c'est le préfet. Ensuite, le préfet agit dans le cadre de l'admission exceptionnelle au séjour...

Ce n'était pas le cas dans la version initiale de l'article. Cela me semble très important et vertueux de ne pas régulariser des gens qui sont susceptibles de « bosser pour des voyous ».