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Interventions en hémicycle de François-Noël Buffet
2870 interventions trouvées.
Pourquoi pas !
Pourquoi pas !
Pourquoi pas !
Pourquoi pas ?
Pourquoi pas ?
Monsieur le président, je sollicite une suspension de séance de quelques minutes, afin que nous clarifiions la proposition de M. le ministre.
Monsieur le président, je sollicite une suspension de séance de quelques minutes, afin que nous clarifiions la proposition de M. le ministre.
Monsieur le président, je sollicite une suspension de séance de quelques minutes, afin que nous clarifiions la proposition de M. le ministre.
Oh !
Je précise que sur les amendements n° 630 et 631, 583 rectifié bis de Mme Aeschlimann, 349 rectifié bis de M. Karoutchi et 611 du Gouvernement, les avis de la commission sont favorables.
Je précise que les avis de la commission sont favorables sur les amendements n° 630, 631, 583 rectifié bis, 349 rectifié bis et 611.
Les enjeux juridiques sont importants. Je demande une suspension de séance.
Madame la présidente, compte tenu de l'importance des enjeux juridiques, je sollicite une suspension de séance.
Pour la clarté de nos débats, j'informe nos collègues que la commission propose à M. Karoutchi de bien vouloir modifier la rédaction de son amendement n° 349 rectifié bis.
Monsieur le président, si la discussion est claire sur le fond, reste un problème de méthode : pourriez-vous nous accorder trois minutes de suspension pour que nous puissions trouver le bon accord ?
Parfait !
Je précise que les avis de la commission sont favorables sur les amendements n° 630, 631, 583 rectifié bis, 349 rectifié bis et 611.
Madame la présidente, compte tenu de l’importance des enjeux juridiques, je sollicite une suspension de séance.
Pour la clarté de nos débats, j’informe nos collègues que la commission propose à M. Karoutchi de bien vouloir modifier la rédaction de son amendement n° 349 rectifié bis.
