Interventions en hémicycle de François-Noël Buffet

Nous avons besoin d’une heure, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en l’état, nous allons examiner sur l’article 1er soixante-dix amendements en discussion commune, ce qui pose incontestablement un problème d’intelligibilité des débats. La commission propose donc de scinder cette discussion afin de réduire le nombre d’amendements de cette discu...

Inflation pénale…

Monsieur le président, je sollicite une suspension de séance pour permettre à la commission des lois de se réunir et d’examiner les six amendements déposés par le Gouvernement, en particulier celui qu’a précisément évoqué M. le garde des sceaux.

Madame la présidente, lors du scrutin n° 39 sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, M. Henri Leroy souhaitait voter pour.

Madame la présidente, lors du scrutin n° 39 sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, M. Henri Leroy souhaitait voter pour.

Avant que nous abordions le fond du texte, je veux préciser, puisqu’un certain nombre de nos collègues du groupe socialiste se sont étonnés, tout à l’heure, de l’absence du ministre Olivier Véran, que celui-ci m’avait indiqué hier qu’il ne pourrait être présent dans notre hémicycle aujourd’hui, devant se rendre en Isère pour des raisons personn...

J’informe les membres de la commission des lois que nous nous réunirons à quatorze heures trente pour examiner les amendements qui ont été déposés sur ce texte.

Monsieur le président, la commission demande le vote par priorité de l’amendement n° 51 rectifié quater, afin que celui-ci soit mis aux voix avant l’amendement n° 41 de notre collègue Jomier.

Monsieur le président, la commission des lois, qui souhaite s’entretenir avec les auteurs des amendements n° 41 et 51 rectifié quater, sollicite une suspension de séance d’une durée de dix minutes.

Nous avions saisi la nuance !

La position de la commission des lois est très claire : elle a voté à une large majorité l’article 2 dans la rédaction qui est proposée à notre assemblée. Elle invite donc nos collègues à en faire de même ce soir.

La commission s’est penchée très attentivement sur cet amendement, auquel elle a trouvé un réel intérêt. Après en avoir délibéré, elle a émis un avis favorable.

La commission s’est penchée très attentivement sur cet amendement, auquel elle a trouvé un réel intérêt. Après en avoir délibéré, elle a émis un avis favorable.

Bravo !

Bravo !

Absolument !

Je voudrais dire aux auteurs de l’amendement n° 107 rectifié quater que la commission des lois n’est pas opposante au secret professionnel de l’avocat. L’objet de votre amendement met en cause, très clairement, les travaux menés par les rapporteurs et la commission. Les auteurs de l’amendement n° 189 rectifié quater, qui appartien...

… qui, demain, viendront à leur tour solliciter auprès du Parlement un secret professionnel absolu. Sauf qu’un tel secret est avant tout lié au rôle des avocats ! Cette question est difficile, nous en sommes bien conscients. J’ai lu dans la presse que le président du Conseil national des barreaux accusait les sénateurs de lui avoir « planté un...

Il l’a fait, d’ailleurs, mais ensuite est venue sa déclaration. Nous sommes ici dans une assemblée où chacun se respecte, même si nous avons – et c’est normal : c’est la vie – des opinions différentes, divergentes. J’attends autre chose d’une institution représentative, à laquelle j’ai d’ailleurs appartenu : plutôt que de tenir ce type de propo...