Interventions en hémicycle de François-Noël Buffet

Madame Cukierman, je vous remercie de votre intervention. Je ne saurais mieux dire… Madame la ministre, la situation lyonnaise est particulière. La création de la métropole de Lyon en 2015 est un changement de nature, puisqu’elle marque le passage d’un établissement public de coopération intercommunale à une collectivité locale à statut partic...

M. François-Noël Buffet. Ce n’est pas interdit !

Cet amendement vise à instituer une dotation aux communes non éligibles à la compensation de la taxe sur les spectacles, en dépit des investissements en équipements sportifs qu’elles ont engagés, peu avant la suppression en 2015 de ladite taxe pour les manifestations sportives. En effet, la loi de finances pour 2015 prévoyait de ne plus soumet...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais, au nom du groupe Les Républicains, faire quelques observations. Cela fait maintenant plusieurs années que le Sénat appelle de ses vœux une loi de programmation pour la sécurité intérieure. Ce texte est peut-être sur le point d’aboutir puisque la commission mixte parit...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des finances, mesdames, messieurs les rapporteurs, cette intervention contiendra peu de chiffres, car j’entends laisser aux rapporteurs l’évocation des sujets financiers, pour tenir au nom de mon groupe un propos plus général. La situation de notre just...

Comme l’a rappelé le rapporteur pour avis Alain Marc, nous sommes attachés à la construction des 15 000 places de prison promises il y a des années. Combien de fois avons-nous déploré, à cette tribune ou dans d’autres cénacles, que ces places de prison ne soient toujours pas construites, et insisté sur la nécessité de les bâtir ? Ces places de...

Il est nécessaire de refonder la maîtrise d’ouvrage des applications et indispensable de renforcer la place du numérique au secrétariat général et dans les autres directions du ministère. Il convient, en somme, que notre justice soit équipée efficacement pour remplir ses missions. Nous avons ce matin évoqué la mission « Sécurité », singulièrem...

Très bien !

Je ne peux laisser dire cela !

Madame de La Gontrie, vous ne pouvez pas dire à Philippe Bas qu’il est contre l’IVG.

Certes, mais il existe des vérités. Par ailleurs, le respect est l’une des règles de notre Haute Assemblée.

M. François-Noël Buffet. Il l’a rappelé, il a été le plus proche collaborateur de Mme Simone Veil et il a lui-même rédigé une partie du texte, qu’il soutenait.

M. François-Noël Buffet. Ben voyons… Votre réponse suffit à qualifier votre attitude, je n’en dirai pas plus.

J’ai écouté avec intérêt tout à l’heure les propos tenus à la tribune par M. Gontard, reconnaissant à demi-mot que le texte soulève des difficultés. Il faudrait trouver le moyen d’avancer. Le ministre l’a dit, plusieurs initiatives parlementaires ont été lancées – par Mélanie Vogel au sein de notre assemblée et par d’autres collègues à l’Assemb...

… et la mobilisation sur cette thématique est réelle. Il serait intéressant que le Gouvernement, parce que c’est son rôle, y mette un peu d’ordre, ce qui nous permettrait d’avoir un débat serein et sérieux, avec des propositions qui pourraient émaner des différentes travées de notre assemblée. Nous sortirions de l’impasse de cette discussion, ...

Aussi, de grâce, terminons ce débat sans invectives et en faisant preuve de sérieux. Car l’image que nous venons de donner pourrait être celle que nous connaîtrions dans notre pays en cas de référendum. Nous n’avons pas besoin de cela ! Une initiative du Gouvernement nous permettrait d’avoir une autre porte de sortie juridique, beaucoup plus s...

Cher collègue Bazin, quel que soit le sort que notre assemblée réservera à ces amendements, je m’engage à ce que la commission des lois étudie le sujet que vous soulevez. Nous sommes à peu près tous d’accord sur le constat que vous faites et les faits que vous dénoncez. La difficulté est formelle, juridique, et si le droit n’est qu’un moyen, i...

Je n’ai pas l’habitude de prendre la parole dans les débats, mais tout de même, madame Rossignol ! M. le rapporteur a expliqué pourquoi la commission a donné un avis défavorable à vos amendements. Il s’agit, non pas d’une question de fond – nous avons tous conscience de l’utilité de ce que vous défendez –, mais d’une question de circonstances,...

M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois. Je vous demande de les retirer.

Je ne veux pas allonger les débats sur le sujet. Nous reprendrons les propos que vous avez tenus devant l’ensemble de nos collègues, madame Rossignol : ils constituent bien un chantage. Si je dois vous envoyer la définition de ce terme, je le ferai sans délai.