Interventions en hémicycle de François-Noël Buffet

Un avis favorable, monsieur le président !

La commission des lois a besoin de se réunir. Je demande une brève suspension de séance.

Monsieur le président, pour la clarté de nos débats, la commission demande l’examen séparé de l’amendement n° 6 rectifié, à l’article 1er, en application de l’article 46 bis, alinéa 2, du règlement du Sénat. Cet amendement ne serait alors en discussion commune qu’avec les amendements incompatibles qui le précèdent dans le dérouleur.

Monsieur le président, je vous demande de bien vouloir réserver l’examen de l’article 1er bis avant l’article 5, l’objectif étant d’aborder tous les articles qui ont été délégués à la commission des affaires sociales au même moment, et d’éviter ainsi toute dispersion.

Monsieur le président, je vous demande de bien vouloir réserver l’examen de l’article 1er bis avant l’article 5, l’objectif étant d’aborder tous les articles qui ont été délégués à la commission des affaires sociales au même moment, et d’éviter ainsi toute dispersion.

En application de l’article 43, alinéa 4, du règlement, la commission demande qu’il soit procédé à une seconde délibération sur l’article 7, supprimé par voie d’amendement la semaine dernière. Il est important que nous puissions débattre de nouveau de cet article qui prévoit notamment d’expérimenter le transfert de routes nationales aux régions...

Oui, madame la présidente.

Madame le président, sur la requête de la commission des affaires économiques, la commission des lois demande l’examen par priorité, après l’examen des amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 63, de l’article 68 et des amendements rattachés portant articles additionnels, ainsi que de l’article 84.

Le Gouvernement vient de déposer un amendement important à l’article 56 ; il faudra que la commission des lois se réunisse pour l’examiner. Je demande donc la réserve de cet article jusqu’à la fin du texte, de manière à ce que la commission puisse examiner l’amendement du Gouvernement lors de sa réunion de mardi matin.

La commission émet un avis favorable sur cette demande de priorité.

Pour faciliter le déroulement des travaux du Sénat, compte tenu des souhaits qui ont été formulés par Mme la présidente de la commission des affaires sociales et par le Gouvernement, je soumets au Sénat deux modifications dans l’organisation de nos travaux. Je demande l’examen en priorité desarticles 57, 57 bis et 78 juste après ...

Je souhaite dire quelques mots, davantage en tant que sénateur qu’en tant que président de la commission des lois, mais surtout comme conseiller métropolitain de la métropole de Lyon, et auparavant membre de la communauté urbaine de Lyon. En 2015, le statut change et la métropole de Lyon devient une collectivité territoriale. Nul besoin de rev...

Celui-ci sera utile, non seulement au fonctionnement de la métropole de Lyon, mais aussi pour éclairer tout un chacun sur cette situation unique sur le territoire national.

Français !

M. François-Noël Buffet, président la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d ’ administration générale, r apporteur . Monsieur le garde des sceaux, avec cette réforme constitutionnelle, vous portez un bien lourd fardeau. Le poids du devoir vous oblige, nous pouvons le comprendre, mais to...

Le travail de la Haute Assemblée est d’essayer de trouver cette vérité constitutionnelle à laquelle nous aspirons. Dans les propos tenus au cours de la première lecture et réitérés il y a quelques minutes, le Gouvernement nous dit qu’il entend rehausser la protection de l’environnement ; il ajoute, quelques secondes plus tard, que cette garant...

M. François-Noël Buffet, rapporteur. Nous serions ici pour bloquer le système, notre ringardise serait absolue, nous ne souhaiterions pas la protection de l’environnement et l’Assemblée nationale aurait fait un pas vers le Sénat…

Monsieur le garde des sceaux, je répondrai à vos deux collègues que, eux-mêmes, en défendant ce qui est presque indéfendable, ont commis un faux pas, et même plus qu’un faux pas : une faute.

Monsieur le président, je sollicite une suspension de séance de vingt minutes, afin que la commission puisse examiner les amendements déposés sur ce texte.

Je rappelle qu’un amendement similaire avait été déposé en première lecture et que nous ne l’avions pas adopté, et cela pour une raison simple : un tel amendement tend à supprimer l’article unique du projet de loi constitutionnelle, alors que la commission des lois a décidé non pas de le supprimer, mais de le modifier. Je vous demande donc de ...