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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de François-Noël Buffet
6070 interventions trouvées.
On les mettra dans la Constitution la prochaine fois !
Cela ne veut pas dire que la jurisprudence a raison !
On les mettra dans la Constitution la prochaine fois !
On les mettra dans la Constitution la prochaine fois !
Cela ne veut pas dire que la jurisprudence a raison !
Cela ne veut pas dire que la jurisprudence a raison !
Tant mieux !
Ah, bravo !
Tant mieux !
Tant mieux !
Ah, bravo !
Ah, bravo !
Ce ne sont pas des enfants !
Ce ne sont pas des enfants !
Cette juridiction n’existe plus !
Cette juridiction n’existe plus !
Je ne veux pas allonger excessivement les débats, car le temps passe et qu’il nous reste beaucoup d’amendements à examiner, mais je veux indiquer deux choses. Premièrement, le tribunal de grande instance n’existe plus, mon cher collègue. Il est désormais remplacé par le tribunal judiciaire. Deuxièmement, la semaine prochaine, nous examinerons...
Je ne veux pas allonger excessivement les débats, car le temps passe et qu’il nous reste beaucoup d’amendements à examiner, mais je veux indiquer deux choses. Premièrement, le tribunal de grande instance n’existe plus, mon cher collègue. Il est désormais remplacé par le tribunal judiciaire. Deuxièmement, la semaine prochaine, nous examinerons...
Il n'existe plus.
Cette juridiction n'existe plus !
