Interventions de François-Noël Buffet

Je ne veux pas allonger excessivement les débats, car le temps passe et qu'il nous reste beaucoup d'amendements à examiner, mais je veux indiquer deux choses. Premièrement, le tribunal de grande instance n'existe plus, mon cher collègue. Il est désormais remplacé par le tribunal judiciaire. Deuxièmement, la semaine prochaine, nous examinerons...

La réponse est oui !

J'entends les arguments des uns et des autres, mais je voudrais rappeler à chacun le contexte dans lequel nous légiférons. Si vous votez cet amendement, auquel la commission des lois est défavorable, vous autoriserez les palpations de toute personne, quelles que soient les circonstances, sans arrêté préfectoral, donc sans cadre juridique. Fais...

La réponse est oui !

J’entends les arguments des uns et des autres, mais je voudrais rappeler à chacun le contexte dans lequel nous légiférons. Si vous votez cet amendement, auquel la commission des lois est défavorable, vous autoriserez les palpations de toute personne, quelles que soient les circonstances, sans arrêté préfectoral, donc sans cadre juridique. Fais...

Je demande une suspension de séance de quelques instants, madame la présidente.

Madame la présidente, la commission demande le vote par priorité des amendements identiques n° 4 rectifié bis et 12 rectifié.

Je demande une suspension de séance de quelques instants, madame la présidente.

Madame la présidente, la commission demande le vote par priorité des amendements identiques n° 4 rectifié bis et 12 rectifié.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la proposition de loi relative aux mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste que nous vous présentons est aujourd'hui indispensable. C'est d'abord le maintien de la menace terroriste à un niveau très élevé, ainsi...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la proposition de loi relative aux mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste que nous vous présentons est aujourd’hui indispensable. C’est d’abord le maintien de la menace terroriste à un niveau très élevé, ainsi...

… et que les conditions de l'équilibre requis ne sont parfois pas aisées à discerner. Tenir la ligne de crête entre proportionnalité des mesures et efficacité de la lutte antiterroriste requiert d'unir nos efforts. C'est pourquoi nous avons tenu à impliquer au maximum les acteurs de terrain, pour être au plus près de leurs besoins, et à prendr...

… et que les conditions de l’équilibre requis ne sont parfois pas aisées à discerner. Tenir la ligne de crête entre proportionnalité des mesures et efficacité de la lutte antiterroriste requiert d’unir nos efforts. C’est pourquoi nous avons tenu à impliquer au maximum les acteurs de terrain, pour être au plus près de leurs besoins, et à prendr...

M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois. Il parle latin !

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. À l'occasion des discussions sur le projet de loi immigration, une partie du débat s'est nouée autour de l'aide médicale de l'État. §Durant l'examen de ce texte, le Gouvernement avait demandé un rapport – qui a été rendu – à MM. Évin et Stefanini. Ensuite, sous la plume de votre prédécesseure, e...

Merci, monsieur le Premier ministre, pour cette réponse. Vous avez dit, voilà quelques jours, que vous étiez un adepte des discours de vérité. C'est au moins un point que nous avons en commun. Dans ces conditions, le Sénat, en tout cas la majorité sénatoriale et le groupe Les Républicains, est prêt à un travail approfondi sur ce sujet. Je veux...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. À l’occasion des discussions sur le projet de loi immigration, une partie du débat s’est nouée autour de l’aide médicale de l’État (AME). §Durant l’examen de ce texte, le Gouvernement avait demandé un rapport – qui a été rendu – à MM. Évin et Stefanini. Ensuite, sous la plume de votre prédécesse...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. À l’occasion des discussions sur le projet de loi Immigration, une partie du débat s’est nouée autour de l’aide médicale de l’État (AME). §Durant l’examen de ce texte, le Gouvernement a demandé un rapport – qui a été rendu – à MM. Évin et Stefanini. Ensuite, sous la plume de votre prédécesseure,...

Merci, monsieur le Premier ministre, pour cette réponse. Vous avez dit, voilà quelques jours, que vous étiez un adepte des discours de vérité. C’est au moins un point que nous avons en commun. Dans ces conditions, le Sénat, en tout cas la majorité sénatoriale et le groupe Les Républicains, est prêt à un travail approfondi sur ce sujet. Je veux...

Merci, monsieur le Premier ministre, de cette réponse. Vous avez dit, voilà quelques jours, que vous étiez un adepte des discours de vérité. C’est au moins un point que nous avons en commun. Dans ces conditions, le Sénat, en tout cas la majorité sénatoriale et le groupe Les Républicains, est prêt à un travail approfondi sur ce sujet. Je veux ...