Interventions de François-Noël Buffet

Constatant l'unanimité de la commission, M. François-Noël Buffet, rapporteur, a alors accepté de retirer son amendement.

ayant tout d'abord proposé de limiter le droit de travailler à un mi-temps annualisé, la commission a décidé, à la suite d'un large débat, de repousser cette limite à un temps partiel annualisé, afin d'offrir plus de souplesse aux étudiants pour organiser leur temps de travail. Outre un amendement de précision, elle a également adopté un amend...

ayant tout d'abord proposé de limiter le droit de travailler à un mi-temps annualisé, la commission a décidé, à la suite d'un large débat, de repousser cette limite à un temps partiel annualisé, afin d'offrir plus de souplesse aux étudiants pour organiser leur temps de travail. Outre un amendement de précision, elle a également adopté un amend...

a répondu que cette commission nationale donnerait un avis sur les seuls dossiers d'étrangers justifiant résider habituellement en France depuis dix ans et qu'elle permettrait d'homogénéiser les décisions des préfets. A l'article 25 (conditions pour bénéficier de la protection subsidiaire), la commission a adopté un amendement tendant à dispen...

a répondu que cette commission nationale donnerait un avis sur les seuls dossiers d'étrangers justifiant résider habituellement en France depuis dix ans et qu'elle permettrait d'homogénéiser les décisions des préfets. A l'article 25 (conditions pour bénéficier de la protection subsidiaire), la commission a adopté un amendement tendant à dispen...

A l'article 59 bis (transmission au maire et aux parlementaires de l'adresse des personnes ayant acquis la nationalité par mariage - organisation d'une cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française), la commission a adopté un amendement tendant à supprimer cet article, M. François-Noël Buffet, rapporteur, ayant précisé qu'il s'agissait d'un...

A l'article 59 bis (transmission au maire et aux parlementaires de l'adresse des personnes ayant acquis la nationalité par mariage - organisation d'une cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française), la commission a adopté un amendement tendant à supprimer cet article, M. François-Noël Buffet, rapporteur, ayant précisé qu'il s'agissait d'un...

sur le projet de loi n° 2986 (AN, XIIe leg.) relatif à l'immigration et à l'intégration, sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission, ainsi que sur les propositions de loi n°s 56 (2005-2006), tendant à modifier les conditions d'attribution de la nationalité française et à lutter contre les abus liés à l'immigrat...

a souhaité obtenir des précisions sur les suites pénales données aux procès-verbaux d'infractions et sur l'intérêt de mettre en place un visa pluriannuel pour les travailleurs étrangers saisonniers.

En réponse à M. François-Noël Buffet, rapporteur, qui demandait si les filières étaient identifiées et comment elles étaient organisées, M. Gérard Larcher a rappelé le rôle décisif joué par l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) dans la répression des filières. Pour lutter plus efficacement contre les fraudes transnationale...

a indiqué que les services de l'inspection du travail outre-mer lui avaient paru mener une action très déterminée contre le travail illégal, mais manquer cruellement de moyens en personnel.

s'est enquis des raisons pour lesquelles les ressortissants des pays d'origine sûrs ne pouvaient bénéficier du programme expérimental d'aide au retour volontaire pour les étrangers en situation irrégulière. Par ailleurs, il a souhaité connaître l'implantation des CADA.

a relevé le faible taux de rotation des personnes hébergées en CADA. Il a souhaité obtenir des précisions sur la procédure d'admission des demandeurs d'asile dans ces centres.

a indiqué que certaines personnes entendues par la commission d'enquête avaient suggéré la suppression des notifications par voie postale et l'unification du contentieux applicable aux mesures de reconduite à la frontière, aujourd'hui partagé entre le juge administratif et le juge judiciaire. Il a souhaité savoir en quoi l'administration était ...

a demandé si la mise en place d'un contrôle des sorties du territoire était réalisable.

a fait remarquer que, de manière générale, il avait le sentiment que beaucoup de choses étaient faites, à raison, pour lutter contre l'immigration irrégulière mais qu'il restait très difficile de quantifier et d'évaluer la réalité des phénomènes et l'impact éventuel des mesures prises.

Interrogeant le vice-président de la Commission européenne sur la politique des visas et la protection de l'espace Schengen, M. François-Noël Buffet, rapporteur, a demandé s'il serait possible de mettre en place un système de contrôle des retours des titulaires de visas de court séjour et dans quel délai pourrait être envisagée la généralisatio...

Interrogeant le vice-président de la Commission européenne sur la politique des visas et la protection de l'espace Schengen, M. François-Noël Buffet, rapporteur, a demandé s'il serait possible de mettre en place un système de contrôle des retours des titulaires de visas de court séjour et dans quel délai pourrait être envisagée la généralisatio...

a ensuite posé une question sur le projet de création d'un corps européen de garde-frontières.

a ensuite posé une question sur le projet de création d'un corps européen de garde-frontières.