Interventions de François-Noël Buffet

Après que M. François-Noël Buffet, rapporteur, eut évoqué les problèmes posés par la dation de nom à Mayotte, M. Stéphane Diémert a indiqué qu'il était possible d'introduire une procédure de reconnaissance de paternité d'enfant naturel, avec l'accord de la mère, assortie de mesures destinées à lutter contre la fraude. a souhaité savoir si le d...

Après que M. François-Noël Buffet, rapporteur, eut évoqué les problèmes posés par la dation de nom à Mayotte, M. Stéphane Diémert a indiqué qu'il était possible d'introduire une procédure de reconnaissance de paternité d'enfant naturel, avec l'accord de la mère, assortie de mesures destinées à lutter contre la fraude. a souhaité savoir si le d...

a évoqué les situations humaines très difficiles où se trouvent des jeunes en situation irrégulière, scolarisés dans nos écoles, et qui se voient menacés d'expulsion à leur majorité. Il s'est interrogé sur les mesures qui pourraient être adoptées pour traiter ces situations douloureuses sur le plan humain, tout en évitant de rendre le pays plus...

a évoqué les situations humaines très difficiles où se trouvent des jeunes en situation irrégulière, scolarisés dans nos écoles, et qui se voient menacés d'expulsion à leur majorité. Il s'est interrogé sur les mesures qui pourraient être adoptées pour traiter ces situations douloureuses sur le plan humain, tout en évitant de rendre le pays plus...

a conclu sur la nécessité de conserver aux préfets une certaine marge d'appréciation des situations individuelles.

a conclu sur la nécessité de conserver aux préfets une certaine marge d'appréciation des situations individuelles. Nous suivre sur les réseaux Liens pratiques Services Nous contacter © Sénat 2023. Tous droits réservés.

Soulignant la tension extrême qui régnait à Mayotte entre la population mahoraise et les immigrants comoriens, M. François-Noël Buffet, rapporteur, s'est interrogé sur les mesures qui permettraient de mettre fin, à très court terme, à cette situation, abordant notamment la question de la résorption des bidonvilles de Mamoudzou.

Soulignant la tension extrême qui régnait à Mayotte entre la population mahoraise et les immigrants comoriens, M. François-Noël Buffet, rapporteur, s'est interrogé sur les mesures qui permettraient de mettre fin, à très court terme, à cette situation, abordant notamment la question de la résorption des bidonvilles de Mamoudzou.

rappelant que la conférence des bailleurs de fonds des Comores avait prévu une aide de 65 millions d'euros sur la période 2006-2009, a demandé s'il ne serait pas préférable que la France effectue elle-même, sur le terrain, les actions de coopération financées par ce biais. Il a souligné les difficultés liées à l'absence de délimitation territor...

rappelant que la conférence des bailleurs de fonds des Comores avait prévu une aide de 65 millions d'euros sur la période 2006-2009, a demandé s'il ne serait pas préférable que la France effectue elle-même, sur le terrain, les actions de coopération financées par ce biais. Il a souligné les difficultés liées à l'absence de délimitation territor...

a souligné que les élus locaux, notamment en Guyane, se plaignaient que le calcul de la dotation globale de fonctionnement ne prenne pas en compte les populations étrangères en situation irrégulière installées sur leur territoire, alors que leur nombre était parfois supérieur à celui des Guyanais.

a souligné que les élus locaux, notamment en Guyane, se plaignaient que le calcul de la dotation globale de fonctionnement ne prenne pas en compte les populations étrangères en situation irrégulière installées sur leur territoire, alors que leur nombre était parfois supérieur à celui des Guyanais.

a demandé où en étaient les travaux relatifs à l'état civil à Mayotte, évoquant les difficultés actuellement posées par les dations de nom et les reconnaissances d'enfants.

a demandé où en étaient les travaux relatifs à l'état civil à Mayotte, évoquant les difficultés actuellement posées par les dations de nom et les reconnaissances d'enfants.

a demandé s'il était fait usage de la visio-conférence pour la tenue des audiences devant le juge des libertés et de la détention, comme le permet la loi.

a demandé s'il était fait usage de la visio-conférence pour la tenue des audiences devant le juge des libertés et de la détention, comme le permet la loi.

a ensuite demandé si la fraude documentaire était à l'origine d'un contentieux important.

a ensuite demandé si la fraude documentaire était à l'origine d'un contentieux important.

a demandé des précisions sur l'expérimentation des visas biométriques et sur les progrès qu'on pouvait en attendre en termes de contrôle des sorties du territoire.

a demandé des précisions sur l'expérimentation des visas biométriques et sur les progrès qu'on pouvait en attendre en termes de contrôle des sorties du territoire.