Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de François Patriat sur ce dossier
2 amendements trouvés
14/10/2011 — Amendement N° 5 au texte N° 20112012-022 - Article 7 (Adopté)
MM. Patriat, Esnol, Navarro, Mirassou, Ries, M. Bourquin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés, Groupe Europe...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Dans la phase d’expérimentation, tout nouveau régime d’organisation et d’aménagement du temps de travail prévu à l’article L. 4312-3-4 du code des transports, fait l’objet d’une concertation avec la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités compétent. Exposé sommaire : Le p...
14/10/2011 — Amendement N° 4 au texte N° 20112012-022 - Article 3 (Irrecevable)
MM. Patriat, Esnol, Navarro, Mirassou, Ries, M. Bourquin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés, Groupe Europe...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
