Loi de finances rectificative pour 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, il a été tout à l'heure question de paraphraser Voltaire, mais je constate que nous nous paraphrasons beaucoup nous-mêmes ! En effet, les arguments que nous avançons – et mon cas ne dérogera pas à la règle – ont déjà été évoqués avec talent par le ministre et certains collègues, comme Jean-Pierre Caf...

Contrairement à ce vous affirmez aujourd’hui, la défiscalisation des heures supplémentaires n’a pas augmenté le pouvoir d’achat des Français. En effet, le pouvoir d’achat par unité de consommation n’a augmenté que de 0, 1 % par an en moyenne entre 2007 et 2010. Il a même reculé en 2011 et au premier trimestre 2012, selon Bercy. Enfin, cette ar...

Monsieur Karoutchi, 90 % des successions seront exonérées de droits demain, c'est-à-dire exactement autant qu'avant la loi TEPA. Je suis gêné par votre discours sur la généralisation, car seulement 10 % de gens vont payer des droits de succession.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, mes chers collègues, l’une des raisons qui nous incitent à ne pas poursuivre le débat sur ce projet de loi est un sujet peu évoqué ce soir, celui de l’apprentissage, qui me tient particulièrement à cœur, car il concerne aussi les régions. L’exercice de cette compétence, qui leur a...

Dans ces conditions, comment voulez-vous passer de 4 % à 5 % ? Il y a un gouffre entre la situation réellement vécue dans les entreprises et ce que nous propose le Gouvernement. À l’évidence, le renforcement des obligations des entreprises concernant l’alternance n’a pas démontré son efficacité. Lors de l’examen de la mission « Travail et emp...