Loi de finances pour 2015

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Travail et emploi » rassemble l’ensemble des moyens budgétaires consacrés à la politique de l’emploi et à la lutte contre le chômage. C’est donc une mission importante, comme en témoignent les montants élevés qui lui sont dédiés. Elle est aussi le reflet de la solidar...

La commission des finances n’a pas examiné cet amendement, mais M. le ministre vient d’exposer sa volonté de poursuivre ces contrats aidés, même si leurs résultats ne sont pas toujours à la hauteur des espérances, ainsi que l’évoquait à l’instant avec humour M. Karoutchi, et je l’en remercie. Pourtant, même si M. Karoutchi vient d’une grande r...

La commission n’a pas examiné ces amendements. Je pense néanmoins, comme l’expliquait M. le ministre, que les missions de Pôle emploi, qui se trouvent réorientées et renforcées, prennent en compte aujourd’hui de nombreuses actions menées par les maisons de l’emploi, qui sont très diverses, et dont les résultats sur le territoire sont loin d’êtr...

Je demande à titre personnel à Jean Desessard de bien vouloir retirer son amendement, car un accroissement significatif des crédits alloués au dispositif, à hauteur de 18 millions d’euros, est déjà prévu pour cette année et pris en compte dans l’article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Je connais bien ce dossier au...

La commission n’a pas examiné cet amendement. Toutefois, d’après les éléments dont je dispose, il apparaît que des incertitudes juridiques en entoureraient la mise en œuvre. C’est pourquoi, à titre personnel, j’en demande le retrait.

Les établissements publics fonciers, les EPF, sont des outils essentiels pour les régions. Ils leur permettent en effet de conduire une action publique ambitieuse et cohérente d’aménagement et de développement des territoires, mais aussi de répondre à la prégnance des enjeux sociaux, économiques et environnementaux. Or l’article 15 prévoit un ...

Nous avons beau être habitués, ici ou ailleurs, à l'intensité des débats sur l'agriculture, le manichéisme d'Alain Houpert me surprend. Le budget de l'agriculture - enseignement, quelques mesures sociales, filières, offices... - pèse peu. Pour avoir été en responsabilité sur ces questions, je sais qu'il est compliqué de maintenir des crédits da...

Dotée pour 2015 de 11,53 milliards d'euros en autorisations d'engagement (stables) et 11,26 millions en crédits de paiement (en hausse), la mission « Travail et emploi » traduit l'engagement du Gouvernement contre le chômage. C'est un budget de soutien à l'emploi et à la reprise économique, ainsi qu'aux réformes inscrites dans la loi du 5 mars ...

La baisse du nombre d'apprentis est le résultat de la crise, mais aussi de difficultés soulignées par les maîtres d'apprentis, comme les normes, qui interdisent de confier à l'apprenti certains outils, le travail en hauteur, etc. À quoi bon prendre un apprenti s'il n'a le droit de rien faire ? Ces règles ont été assouplies la semaine dernière p...

Les crédits des missions locales sont augmentés et les maisons de l'emploi sont recentrées sur leurs missions. Ce sont des progrès à souligner.

Dans les trois rapports qui nous ont été présentés, il y a une forme de cynisme et d'hypocrisie qui me surprend un peu. J'ai entendu, par exemple, en parlant des crédits : « comment peuvent-ils être encore réduits, même si c'est nécessaire ? ». Nous sommes d'accord pour les réduire, mais ce n'est pas possible... J'ai aussi compris que la baiss...

Dans une commission spéciale du Sénat, nous travaillons actuellement sur la carte territoriale. Je m'interroge souvent sur le manque de courage des élus en matière de cartographie hospitalière.

Souvent, un CHU qui fonctionne bien est mis en péril par l'ouverture de nouvelles unités dans un établissement voisin, et cela avec des coûts supplémentaires. De même, on installe certains appareils de manière irresponsable. À quoi peuvent servir deux appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) dans un rayon de quarante kilomètres, s'il...

J'ai suffisamment dénoncé sous d'autres gouvernements les transferts aux collectivités territoriales sans compensation pour ne pas regretter aujourd'hui le transfert des CREPS aux régions. Alors que l'État demande à la région Bourgogne des économies de fonctionnement de douze à treize millions par an pendant trois ans, le transfert du CREPS de ...