Création de l'office français de la biodiversité

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai souvenir d’avoir, voilà près de vingt ans, fait voter par l’Assemblée nationale une loi relative à la chasse. Cette loi avait suscité tellement de passions et d’excès, même s’il s’est finalement avéré, à l’usage, que ce texte permettait de rétablir les équilibres et d...

Ce qu’a voulu le Gouvernement, ce que souhaitent les pouvoirs publics, c’est la création d’une véritable police de la chasse, d’une police de la ruralité. La demande émane des maires, des habitants. Il faut donc donner aux agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, l’ONCFS, demain office français de la biodiversité, des mo...

Je vais vous faire gagner du temps, monsieur le président, il s’agit d’un amendement similaire ; il a donc été défendu. Un élément n’a cependant pas été évoqué par Daniel Dubois : nous souhaitons que les propriétaires privés qui ont gardé leur droit de chasse puissent s’opposer à ces interventions, car cela relève des droits afférents à la pro...

Une telle extension de la transmission de ces procès-verbaux n’est pas justifiée, compte tenu de l’économie du dispositif. J’ai demandé à plusieurs reprises à la fédération des chasseurs de mon département de se porter partie civile parce que des délits manifestes en matière de chasse avaient été commis. À chaque fois, elle a répondu positivem...

Cet amendement vise à assurer la cohérence de la définition des espèces exotiques envahissantes par la collectivité de Corse avec l’action du ministère de l’agriculture en matière de santé végétale et de prévention des dangers sanitaires.

Tout à l’heure, j’ai compris qu’un accord avait été trouvé : la FNC recevra 10 euros par permis de chasser, qu’elle répartira ensuite entre les projets, et des conventions seront signées. Or voilà maintenant que, si l’on suit la commission, on reversera 15 euros par permis à toutes les fédérations départementales, …

… qu’elles aient ou non des projets d’aménagements environnementaux, tels que la création de réserves de zones humides ou de zones de nidification. Cela ne correspond pas à l’esprit du projet de loi : ces 15 euros doivent servir à financer des projets environnementaux et écologiques. Les donner sans contrepartie à des fédérations revient simple...

Il y a plusieurs manières de défendre la chasse, monsieur Duplomb ! Il y a les déclarations incantatoires et démagogiques dans l’hémicycle, et il y a les actions concrètes que l’on met en œuvre tous les jours, sur le terrain, ainsi que les lois que l’on fait voter. Je n’ai donc aucune leçon à recevoir de vous en matière de défense de la chasse...

Madame Primas, vous vous trompez de combat, et même de sujet. Ces dix euros sont destinés à défendre non pas les départements, mais la biodiversité, les projets de biodiversité.

Avec la rédaction de la commission, un département, même s’il n’a pas de projet de biodiversité, touchera quand même quinze euros par permis, pour faire ce qu’il veut. Mais au nom de quoi ? Les cinq euros payés par chaque chasseur sont destinés à défendre les actions de biodiversité. Inversement, puisqu’il n’y aura pas de péréquation nationale,...

Pour ma part, je suis ici pour défendre la biodiversité, dont la chasse fait partie. La Fédération nationale des chasseurs doit être une caisse de péréquation, qui permettra d’accompagner les bons projets sur le territoire, et non seulement de financer les fédérations départementales comme vous voulez le faire.

À quoi cette situation va-t-elle aboutir ? À ce que les riches deviennent plus riches, et les pauvres plus pauvres. Un important département qui enregistre quarante mille permis de chasse touchera quarante mille fois quinze euros, et il fera, ou non, des actions en faveur de l’environnement. Inversement, un petit département, qui enregistre si...

Ces sous-amendements ne me conviennent pas. Leurs dispositions vont d’ailleurs, je le précise à l’attention de ceux qui défendent les chasseurs, à l’encontre de la volonté des chasseurs réunis dans la Fédération nationale. En effet, 85 % d’entre eux avaient voté pour le dispositif que nous avions proposé. Cette rectification vise prétendument à...

J’irai dans le sens de Jean-Noël Cardoux. Adopter cet amendement revient à défendre la chasse. S’il y a bien un sujet sur lequel nous sommes tous toujours critiqués, vilipendés, voire, parfois, menacés de nous faire disparaître, c’est celui-là ! Chaque fois que se produit un accident de chasse, l’opinion publique s’empare aussitôt du sujet. Un...

Il m’arrive fréquemment d’aborder cette question avec Mme Loisier au sujet du massif du Morvan, proche de mon domicile. J’ai malgré tout du mal à comprendre cette demande : peut-on vraiment avoir le beurre et l’argent du beurre ? Quand on subit des dégâts de gibier, cela signifie qu’il y a beaucoup de gibier : des cervidés, des chevreuils, no...

En suivant la voie que vous proposez, monsieur le rapporteur, on se retrouverait, demain, avec des grosses fédérations – celle du Pas-de-Calais, par exemple, comptant 40 000 chasseurs – qui, ayant un volume important de permis de chasser, toucheront de nombreuses fois l’abondement de 10 euros et des petites fédérations – comme la vôtre – qui, a...

M. Dantec a tout à fait raison : la gestion adaptative représente une avancée extraordinaire, rendue possible par une discussion entre le Gouvernement, le monde de la chasse et celui de l’environnement ; elle nécessite de la transparence et une remontée des données. Aujourd’hui, de nombreuses fédérations procèdent ainsi. Elles vérifient et tran...

Pour les raisons évoquées par les deux orateurs précédents, je ne soutiendrai pas cet amendement. Ce n’est pas le rôle de l’Association des maires de France que de s’occuper de la chasse. C’est un peu différent pour les communes forestières, qui sont concernées directement.

Le transfert de la gestion des plans de chasse individuels aux fédérations départementales des chasseurs vise à mieux les responsabiliser – ils le demandent, et c’est une bonne chose –, pour maîtriser les populations de grand gibier et les dégâts que celles-ci suscitent, l’État fixant les objectifs de résultats sans déterminer dans le détail le...

Je veux souligner deux incompréhensions. Monsieur le rapporteur, l’amendement et la rédaction adoptée par la commission ne sont pas antinomiques. Le préfet fixe les objectifs. S’il y a surpopulation, il demande qu’un certain nombre d’animaux soient abattus. Il possède toute l’autorité pour l’exiger. Il demande simplement à la fédération de met...