Interventions en commissions de François Patriat

Dans la mesure où cette proposition de résolution européenne émane du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, nous aurions souhaité que notre commission désigne comme rapporteur un membre de notre groupe.

Je remercie le rapporteur pour ces propos et pour son travail approfondi. Avec Nicole Duranton et André Gattolin, nous saluons la nouvelle rédaction amendée en commission des affaires européennes. Cette nouvelle version est plus responsable et plus équilibrée. La précédente rédaction mentionnait une cessation de l'accord de Vienne et l'inscript...

Le traité d'Aix-la-Chapelle, qui remonte à trois ans, comporte un volet écologique sur le développement des énergies renouvelables et l'encouragement de l'efficacité énergétique. Mais la guerre en Ukraine façonne une nouvelle géopolitique de l'énergie, qui exige une accélération de la transition énergétique. Comment accroître la synergie franco...

Une conférence des présidents se réunira ce soir. Notre résolution reprend celle qui a été votée, à une large majorité, à l'Assemblée nationale ; elle ne vient pas ex nihilo. Cela dit, elle présente des divergences avec celle de Mme Goulet : une synthèse des deux n'est pas possible.

Vous avez évoqué la mission de réassurance menée par la France sur le flanc oriental de l'Otan et notamment en Roumanie. Face aux bombardements du territoire ukrainien, le président Zelensky multiplie les demandes de matériel militaire et de formation de soldats. À l'heure où notre liberté n'est plus acquise, notre soutien militaire à l'Ukraine...

Je suis déçu que le doute l'emporte sur le satisfecit. Peu de gouvernements, en effet, ont autant augmenté les crédits consacrés à la sécurité ! Leur hausse était de 10 milliards d'euros au cours du quinquennat précédent, elle sera de 15 milliards au cours de ce quinquennat : qui fait mieux ? La présence de la gendarmerie dans les zones rurale...

J'ai participé il y a quinze jours à l'installation d'une nouvelle promotion de gendarmes à Dijon, regroupant 1 000 gendarmes ! Nous n'en avons jamais formé autant. Le Gouvernement consacre 50 millions d'euros à des travaux dans les locaux. Il a déjà dit qu'il ne reviendrait pas sur la répartition entre la police et la gendarmerie ; nous votero...

L'AFD, bien connue des parlementaires et des responsables politiques, l'est-elle vraiment des Français ? Il y aurait intérêt à mieux communiquer sur son action. La guerre en Ukraine a amplifié la crise climatique et alimentaire, dans un contexte de sécheresse généralisée et alors que certains pays, notamment en Afrique, sont en très forte dépe...

Le ministre a excellemment répondu sur les industries d'armement, en anticipant l'une de mes questions. Face à l'effort important que consent l'Allemagne, devons-nous garder la parité en matière de financement de la défense ? Quels efforts devrons-nous faire au moment du budget ?

Je ne doute pas de l'excellence de notre diplomatie ; mais, à trop encenser, on oublie parfois de se poser les vraies questions. Lorsque, en 1982, François Mitterrand a nommé Gilles Martinet ambassadeur de France en Italie, le monde politique a crié au scandale au motif que l'intéressé n'était pas issu du corps diplomatique. Or il s'est révélé ...

Les Américains ont été très allants sur la dureté des sanctions contre la Russie. Nous avons suivi, nous en payons le prix, mais quel est leur effet, exactement ?

Le ministre Le Drian a déclaré ce matin que, compte tenu de la résistance ukrainienne, le conflit pourrait s'enliser et durer plusieurs années. De plus, des centaines de milliers de personnes, et peut-être 200 000 enfants, auraient été « déportés », via des couloirs humanitaires, en Russie, jusqu'aux frontières de la Sibérie. Enfin, combien d...

Merci au rapporteur pour le travail réalisé. Il a eu raison d'insister sur la demande récurrente de moyens financiers. Cette proposition de loi, qui apporte une réponse très concrète à une demande très ancienne des familles, fédère les parlementaires au-delà de notre groupe. À cet égard, je remercie les sénateurs qui ont accepté de la cosigner....

Ce texte n'est pas examiné aujourd'hui pour des raisons électoralistes. C'est la dernière niche qui nous était offerte.

Cette proposition est difficilement recevable pour deux raisons majeures. Premièrement, les Français de l'étranger sont déjà représentés au conseil d'administration par des parlementaires - deux sénateurs et deux députés - et un représentant de l'Assemblée des Français de l'étranger. Deuxièmement, la nomination de deux membres supplémentaires ...

Par parallélisme des formes avec la présence de deux députés et de deux sénateurs, l'amendement COM-4 vise à nommer un représentant supplémentaire de l'AFE au conseil d'administration de l'AEFE afin de renforcer la représentation des élus.

Cet amendement, qui est le fruit d'un échange entre notre collègue Samantha Cazebonne et le rapporteur, permet à l'ANEFE de faire part de son expertise au sein de l'AEFE, et ce sans remettre en cause les principes sous-tendus par la réforme du conseil d'administration. Notre avis est favorable.

Cette proposition est difficilement recevable, pour deux raisons majeures. Premièrement, cette disposition est de nature réglementaire. La partie législative doit fixer les principes de composition du conseil d'administration, et non la répartition détaillée des sièges. Deuxièmement, augmenter le nombre de représentants des personnels revient ...

C'est le seul point de désaccord que nous avons. Cet amendement pose la question de la représentativité des fédérations de parents d'élèves. Même si, sur le principe, cette disposition est intéressante, nous sommes dubitatifs quant à sa mise en oeuvre eu égard à l'absence d'uniformité du réseau. Comment évaluer qu'une fédération est représentat...

L'amendement COM-11 rectifié est rédactionnel.