Interventions en hémicycle de François Patriat

… qu’ils font face à des crises structurelles ou conjoncturelles. Je les connais bien, du fait de ma profession, de mon implantation territoriale et de mon expérience ministérielle. Je sais qu’il y a un manque de convergence des normes européennes, et je sais aussi que les Français, même s’ils aiment leurs agriculteurs, sont de plus en plus déf...

Très bien !

Le ministre a raison !

Bravo !

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les objectifs de la réflexion sur le logement aujourd’hui sont de réduire la dépense publique, …

Monsieur le rapporteur spécial, vous parlez tous les jours d’économies ! Il s’agit donc de réduire une dépense publique dont l’usage est aujourd’hui contesté, et ce sans léser les locataires et sans entraîner un effondrement de la construction.

Il s’agit également de conduire une grande réforme du secteur. Cette mission et ses articles rattachés ont suscité, je l’ai entendu, de nombreuses interrogations, l’article 52 ayant été au centre de l’attention médiatique et parlementaire. En ces temps de discussion et de négociation, le Gouvernement a fait preuve d’ouverture et d’écoute, tou...

Dans les deux cas, on en restera au statu quo : soit il n’y aura pas de baisse des loyers, soit elle sera insignifiante.

Nous en sommes tous d’accord, et l’idée est désormais acceptée : le secteur HLM doit se réorganiser. Le parc est actuellement géré par 732 organismes, ce qui ne favorise pas l’optimisation de la construction, de l’occupation et de la mobilité. Je pourrais citer plusieurs indicateurs assez parlants, comme l’ancienneté moyenne des locataires du ...

Vous êtes donc pour une hausse des loyers ?

Très bien !

Pas nous !

Étant l’un des seuls à ne pas voter cet amendement, permettez-moi de m’exprimer à mon tour… J’entends parler de compromis que le Sénat serait seul en mesure de trouver, mais le Gouvernement cherche aussi un compromis

Les locataires, les territoires : j’entends le débat d’ici ! Il est toujours d’un effet grandissime d’invoquer la défense des territoires, mais nous parlons tous au nom des territoires, mes chers collègues, pas seulement une partie de l’assemblée ! Le Gouvernement a déjà fait beaucoup dans la négociation avec les bailleurs, nul ne l’a rappelé ...

–, mais il me semble que l’on cède parfois sinon à la démagogie, du moins à la facilité. On ne peut à la fois réclamer en toute occasion l’autonomie fiscale et financière des collectivités territoriales et demander que les projets soient subventionnés à hauteur de 95 %.

J’ai été maire d’une commune de 200 habitants et le département que je représente compte 150 communes de moins de 100 habitants, monsieur Collombat ! Je sais donc de quoi je parle ! Quand il s’agit de réparer des édifices classés, le taux de 95 % est déjà atteint aujourd’hui. Je pourrais vous citer des exemples en Franche-Comté ou en Bourgogne...

Ça, c’était avant !

Très bien !

Il s’agit d’un amendement de compromis. Aujourd’hui, lorsque les artisans entendent parler de rapport ou de fusion proximale, ils craignent de voir l’artisanat et les métiers de proximité disparaître au profit de l’industrie. Cet amendement vise donc à prévoir la remise d’un rapport au Parlement sur les actions communes qui peuvent être menée...