Interventions de François Patriat

Je vous remercie de la confiance que vous m'avez témoignée en me désignant président de cette mission. En tant que président de conseil régional, je ressens fortement la volonté actuelle de l'État de reprendre la main sur la conduite des politiques publiques. Il y a une volonté de recentralisation des politiques publiques, alors que, dans le ...

Nous pourrions aussi envisager d'auditionner en premier lieu les praticiens de la RGPP avant de présenter et débattre de nos conclusions avec les initiateurs de la réforme.

Nous pourrions aussi envisager d'auditionner en premier lieu les praticiens de la RGPP avant de présenter et débattre de nos conclusions avec les initiateurs de la réforme.

Il est important que l'État cherche à adapter ses structures en raison de la décentralisation et des nouvelles donnes technologiques. Les collectivités territoriales perçoivent mal la persistance de ces doublons, malgré les nombreux transferts de compétences de ces dernières années. Nous devons aboutir à une répartition équitable des moyens hum...

Il est important que l'État cherche à adapter ses structures en raison de la décentralisation et des nouvelles donnes technologiques. Les collectivités territoriales perçoivent mal la persistance de ces doublons, malgré les nombreux transferts de compétences de ces dernières années. Nous devons aboutir à une répartition équitable des moyens hum...

Jacques Mézard est l'auteur d'un rapport consacré à la mutualisation des services entre collectivités territoriales au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. La mutualisation entre collectivités est facilitée lorsqu'elles sont de même sensibilité politique.

Jacques Mézard est l'auteur d'un rapport consacré à la mutualisation des services entre collectivités territoriales au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. La mutualisation entre collectivités est facilitée lorsqu'elles sont de même sensibilité politique.

Je propose que le bureau se réunisse mardi 1er février afin de définir le calendrier de nos travaux. Nous pourrons utiliser les vidéoconférences, qui nous permettront un gain de temps, d'argent et d'efficacité. Les réunions de la mission auront lieu les mercredis après-midi et éventuellement les jeudis matins.

Je propose que le bureau se réunisse mardi 1er février afin de définir le calendrier de nos travaux. Nous pourrons utiliser les vidéoconférences, qui nous permettront un gain de temps, d'argent et d'efficacité. Les réunions de la mission auront lieu les mercredis après-midi et éventuellement les jeudis matins.

Je partage le souci de Daniel Raoul au sujet des initiatives d'excellence. Les projets cohérents, porteurs, sont présentés par des régions qui sont déjà en pole position. Dans des territoires plus éloignés - Bourgogne, Franche-Comté, Champagne-Ardenne, Lorraine - on se groupe, en espérant un accueil favorable de votre part, sinon dans la premiè...

La matière est compliquée, le sujet sensible. Voilà trente ans que nous y revenons. Votre diagnostic, monsieur le rapporteur, est, à juste titre, sévère et incontestable. Mais les solutions que vous proposez sont-elles les bonnes ? Votre thérapeutique ne nous semble pas appropriée. Vous avez fait le bilan de la LME et de la situation actuelle...

Certes, François Mitterrand a critiqué la taxe professionnelle, mais c'est Jacques Chirac qui l'a créée en 1976 !

En écoutant mes collègues, je me demande comment trouver la voie moyenne entre le désespoir et la béatitude. A première vue, la Bourgogne semble être une région privilégiée avec ses ressources viticoles et son patrimoine historique et naturel. Elle a également bénéficié du premier TGV de France qui assure toujours la liaison entre Montbard et P...

La région de Montbard a bénéficié de la même façon de l'arrivée du pôle nucléaire qui a redonné du souffle aux PME locales. Par ailleurs, concernant la reprise d'entreprises, je regrette que le FSI n'intervienne que très rarement sur les dossiers à risques. Pourtant, il a été abondé à hauteur de 20 milliards d'euros grâce au grand emprunt pour...

Je partage l'avis du rapporteur à ce sujet.

Le terme « délimite » renvoie à la parcelle. L'amendement précise la nature des centralités urbaines mais sans la définir. Il interdit les implantations commerciales d'une surface supérieure à 1 000 m² hors centralité urbaines, mais dans les secteurs urbains, les projets sont totalement libéralisés ! Vous ne changez rien au texte. Nous, nous vo...

Nous sommes favorables à la typologie, mais le rapporteur ne m'a pas répondu : dans les centralités, aucune condition, tout est libéralisé ! Nous demandons donc que soient maintenus des seuils.

Nous proposons 500 m².

Vous transformez les DAC en PLU supra-intercommunal.

Sur le seuil des 300 ou 500 m², vous nous renvoyez à chaque fois à l'Europe. Or, cette dernière n'empêche pas de fixer un nombre de m² dans l'intérêt général. Cette argumentation n'étant pas recevable, nous présentons cet amendement n° 21.