Interventions de François Patriat

Les crédits du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État », que j'ai l'honneur de rapporter pour la troisième année, retracent toutes les opérations de nature patrimoniale liées à la gestion des participations financières de l'État, à l'exclusion des opérations de gestion courante. Ce compte, expressément prévu par l'...

Dans certains secteurs, les entreprises ont mis leurs salariés au chômage partiel, dans d'autres l'emploi a disparu sans retour, du fait notamment de choix stratégiques erronés, on l'a vu avec Kodak, Hoover ou Thomson. La désindustrialisation prend bien des formes et dépend de nombreux facteurs. On demande plus de transparence, mais l'État ré...

Une des raisons pour lesquelles les précédentes réformes de la PAC n'ont pas été acceptées est probablement qu'une fois le Livre vert de la Commission européenne publiée, les positions de celle-ci n'ont jamais évolué malgré les manifestations ou contre-propositions. J'approuve donc le choix de notre groupe de travail de formuler ses proposition...

Une des raisons pour lesquelles les précédentes réformes de la PAC n'ont pas été acceptées est probablement qu'une fois le Livre vert de la Commission européenne publié, les positions de celle-ci n'ont jamais évolué malgré les manifestations ou contre-propositions. J'approuve donc le choix de notre groupe de travail de formuler ses propositions...

Comme ancien ministre de l'agriculture, je m'abstiens souvent dans le débat budgétaire. Mais je voudrais dire que j'adhère à la vision du ministre sur les contrats d'avenir. Le monde agricole a compris qu'il ne pouvait pas continuer à tabler sur des financements européens ou autres. Une partie de la profession souhaite des contrats - mais il fa...

C’est faux !

Faux ! Chez moi, elle se réunit !

Messieurs les ministres, je note que vous êtes quatre ce matin au banc du Gouvernement. De fait, il s’agit d’un enjeu majeur et le scrutin s’annonce serré ! Il y a précisément deux ans, le 8 octobre 2008, à l’occasion d’une question d’actualité que j’adressais à Mme Alliot-Marie, alors ministre de l’intérieur, j’expliquais que nous avions effe...

Je comprends le dépit de notre collègue Claude Belot, d’Yves Krattinger, ou d’autres que nous venons d’entendre et qui l’ont exprimé avec une grande hauteur de vue. Après deux années de gâchis, ce débat n’aura été en fin de compte qu’une mascarade. Par ailleurs, j’ai quelque mal à comprendre que des responsables politiques que j’ai toujours vu...

En fin de compte, ils demeurent fidèles à leurs premières inclinations. Je me souviens des débats que nous avions eus en 1982 avec vous, monsieur Longuet, avec M. Toubon et quelques autres : les nuits d’obstruction, les milliers d’amendements contre la décentralisation ! Je me souviens de vos votes, en 1992, sur la loi Joxe, relative à l’admini...

Il y a cantonalisation de la représentation au niveau des régions, et c’est à mes yeux une régression. Il y a aussi caporalisation en ce que les régions vont se retrouver, demain, sous la tutelle de conseillers généraux : le conseil régional de Bourgogne comptera 137 conseillers généraux ayant des intérêts contradictoires, représentant parfois...

Nous savons bien qu’un élu cantonal défend toujours les intérêts de son canton ! On prétend que ce n’est pas le cas des députés. Sans doute, mais les députés n’ont pas à voter des subventions pour leur territoire, ils votent des lois d’intérêt général. Il est absolument inconcevable qu’un conseiller territorial défende à la fois les intérêts d...

Quoi que vous puissiez dire, les départements et les régions seront, à l’avenir, affaiblis et ne pourront que régresser. Mes chers collègues, aujourd'hui, il ne s’agit pas de voter avec la droite ou avec la gauche ; il s’agit de voter en conscience, en fonction de ce que l’on croit bon pour notre pays, pour son devenir et son organisation, pou...

Ma question s’adresse à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Monsieur le ministre, vous vous parez des vertus du courage, vous nous parlez de mépris. Pour ma part, je voudrais faire un parallèle entre le projet de loi injuste portant réforme des retraites, que vous voulez faire passer en force dans cette asse...

Aujourd'hui, la SNCF en répercute le financement sur les régions, qui se voient imposer une dépense supplémentaire. La région Bourgogne est ainsi redevable de 12 millions d’euros étalés sur quatre ans. M. Hortefeux m’a d’ailleurs adressé une fin de non-recevoir en me signifiant : vous devez payer ! Voilà la réalité : les collectivités locales ...

À défaut de faire noble, on peut parfois faire court… Je veux aussi citer un ancien président de conseil général, qui est pourtant loin d’être mon mentor. Pour expliquer sa décision de quitter la présidence du département, il a dit ceci : « Les collectivités locales vont perdre, hélas ! leurs moyens et leurs capacités, substituant à l’esprit d...

M. François Patriat. Alors, de grâce ! monsieur le ministre, quand le Gouvernement va-t-il arrêter de matraquer les collectivités locales et de leur imposer sans cesse des charges supplémentaires ?

Un futur retraité !

Tout d'abord, je tiens à remercier le président de notre commission de donner de l'importance à cet avis budgétaire qui concerne en effet des questions tout à fait sensibles ayant un fort impact économique, stratégique et social. M. le commissaire, votre introduction répond à ce que j'affirmais déjà dans mon rapport l'année dernière, à savoir q...

Et la Caisse des dépôts et consignations (CDC)?