Interventions de François Patriat

a ajouté qu'il fallait, dans le plan de relance, privilégier, prioritairement, les projets immédiatement réalisables, en évitant de sélectionner des projets dont l'échéance de réalisation paraîtrait trop lointaine ou peu envisageable dans l'immédiat, afin de donner à ce plan un contenu opérationnel en partenariat avec les régions et les départe...

a fait valoir que la qualité du service apporté par les TER s'était améliorée depuis leur transfert aux collectivités, comme le montre la hausse du trafic, mais qu'ils représentaient une charge importante pour les régions. Il s'est inquiété du coût que pourrait représenter pour la SNCF la nouvelle priorité donnée aux transports de proximité, se...

Et à creuser celui des régions !

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, j’ai l’honneur de rapporter, au nom de la commission des affaires économiques, les crédits du compte spécial « Participations financières de l’État ». Tout d’abord, je fais miennes les réserves émises l’année dernière par mon prédécesseur, Michel...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, c’est au titre des régions que je m’exprimerai, dans le contexte difficile que vous connaissez. Ce débat est certes technique, mais la technicité ne doit pas dissimuler la réalité. Et la réalité est que ce budget asphyxie les collectivités territori...

Elle a ensuite examiné le rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2009 de M. François Patriat, sur les crédits du compte spécial « Participations financières de l'Etat ». En propos liminaire, M. François Patriat, rapporteur pour avis, a rappelé que ce compte retraçait les opérations de gestion des parts que l'Etat détient dans ...

En réponse aux différentes interventions, M. François Patriat, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes : - la présence de l'Etat parmi les actionnaires de Renault a permis au Président de la République d'imposer à la direction de Renault le maintien du site de Sandouville ; - les ouvertures de capital opérées dans les entrepr...

a noté que le financement communautaire s'ajoutait aux interventions de l'Etat et des collectivités territoriales. Face aux risques inhérents à leur activité, a-t-il relevé, les agriculteurs se tournent vers les pouvoirs publics. Refusant d'opposer de manière manichéenne l'agriculture managériale, qui peut gérer ses risques, et une catégorie d'...

a noté que le financement communautaire s'ajoutait aux interventions de l'Etat et des collectivités territoriales. Face aux risques inhérents à leur activité, a-t-il relevé, les agriculteurs se tournent vers les pouvoirs publics. Refusant d'opposer de manière manichéenne l'agriculture managériale, qui peut gérer ses risques, et une catégorie d'...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Le titre du rapport Warsmann, Pour un big bang territorial, ouvre le débat sur la réforme des collectivités locales. La presse d’aujourd’hui s’en fait l’écho. Or nous avons le sentiment que ce débat s’ouvre de façon désordonnée, c...

Dès lors, madame la ministre, quel est le scénario privilégié par le Gouvernement aujourd’hui ? Qu’il faille supprimer les doublons, certes ! Mais faut-il pour autant supprimer des étages pour arriver à des formes de collectivités « cantonalisées » ? Cela ne nous paraît pas souhaitable pour l’administration territoriale. Nous avons le sentime...

 - Mission « Participations financières de l'Etat » : M. François Patriat.