Interventions de François Patriat

Nous voulons davantage encadrer.

Nous tenons à la mention des services.

Il ne faut pas que l'ensemble du SCOT soit annulé si le DAC se trouve annulé, et c'est l'objet de l'amendement n° 31.

Nous ne pouvons accepter cela. Nous voulons des schémas d'aménagement commercial élaborés par les intercommunalités et compatibles avec le DAC.

Cela accroît la légitimité de la décision. L'amendement n° 26 est rejeté. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :

Pourquoi, dès lors, avoir refusé la double instruction ? L'amendement n° 11 est adopté. Nous comblons par cet amendement n° 30 un vide juridique. Rien n'est prévu pour contrôler les parties du domaine public affecté aux gares, ni pour l'implantation des commerces de véhicules automobiles ou de motocycles en centre-ville.

Nous voterons l'amendement n° 44. L'amendement n° 44 est adopté.

Nous laissons l'auteur défendre seul cet amendement...

Les amendements n° 17, 18 et 19 mettent en place un mécanisme afin de gérer la période transitoire. L'objectif est d'éviter que, la confusion régnant, certains continuent de bénéficier d'effets d'aubaine et que les enseignes se multiplient entre 2011 et 2014 dans les centres-villes.

Nous avons pris bonne note du travail accompli par le rapporteur et de sa volonté de réguler l'urbanisme commercial. Pour autant, la confusion entre permis de construire et permis de commerce est inacceptable. Sur les seuils, l'opération n'est pas valable en droit européen ; il faut rétablir un seuil de 500 m². Les mêmes causes produiront les m...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, mon collègue et ami Martial Bourquin, retenu à Audincourt, a souhaité que je l’associe à mon propos, dans ce débat sur la mission « politique des territoires ». Monsieur le ministre, en une heure et demie, un samedi après-midi, dans les conditions que ...

Nous avons effectué de nombreux déplacements au sein des bassins industriels, dans les villes, certes, mais aussi dans les campagnes. Ces dernières, en effet, contrairement à une idée reçue, sont frappées de plein fouet par la désindustrialisation et rivalisent d’ingéniosité pour maintenir, voire pour relocaliser, des activités industrielles. ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j’ai eu l’honneur d’examiner cette année, et ce pour la troisième année consécutive, en tant que rapporteur pour avis de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, les crédits du compte spécial « Participations financières de...

C’est au bilan et à la doctrine d’investissement du Fonds stratégique d’investissement que je me suis intéressé cette année. Les deux années d’existence de cet organisme permettent de tirer un bilan instructif. Au 31 juillet 2010, le FSI a réalisé trente-cinq investissements directs pour un montant total de 1, 4 milliard d’euros. Je note que 3...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, c’est la troisième fois que j’interviens aujourd’hui à cette tribune et, cette fois-ci, c’est au nom de Michel Teston qui, pour des raisons de transport, n’a pas pu être présent pour interroger le Gouvernement sur un sujet qui lui tient à cœur,...

La région Bourgogne est la région qui s'est le plus engagée dans le PNRU, puisqu'elle en finance 10 % des investissements, et tous les élus concernés soulignent la réussite du programme. Cependant, nous nous inquiétons pour l'avenir : comment les collectivités locales peuvent-elles continuer leur action, quand on leur retire leurs ressources ?

Je me tourne vers vous, monsieur le ministre, vous qui êtes aussi président de région. J’ai organisé hier le débat d’orientation budgétaire au sein de la collectivité que je préside, et je constate les effets pervers dans les territoires de cette loi de suppression de la taxe professionnelle, adoptée à la hussarde. Cette réforme a été faite à...

Vous aviez, contrairement à Westinghouse, refusé les transferts de technologie. Mais aujourd'hui, en Chine, il semble que vous les acceptiez. Qu'en est-il ? EDF lance un appel d'offres pour la rénovation des centrales nucléaires en exploitation. Des rumeurs courent sur la part que vous emporteriez... Et quelle est la part d'Areva dans les énerg...

Dans une autre assemblée, j'ai voté contre l'archéologie préventive. Je me suis abstenu sur les lois Grenelle I et II, car le stakhanovisme des normes finit par se retourner contre la population. Imaginez la réaction d'un chef d'entreprise voulant investir 15 millions d'euros pour créer 100 emplois, à qui un responsable de la DIREN dit que les...