Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte

I. - Remplacer les mots : française anticorruption par les mots : de prévention de la corruption II. - Remplacer les mots : de prévenir les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme, et d’aider à leur détection par les autorités compétentes et ...

Rédiger ainsi cet intitulé : De l'Agence de prévention de la corruption. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement LOIS-2 qui vise à clarifier l'appellation de l'agence.

I. - Alinéa 3 1° Remplacer les mots : ayant la qualité de lanceur d'alerte par les mots : signalant une alerte 2° Supprimer les mots : et, en tant que de besoin, de lui assurer un soutien financier II. - Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas III.- Alinéa 7 Supprimer cet alinéa IV. - Alinéas 12 à 23 Supprimer ces alinéas V. - Alinéa ...