Interventions en commissions de François Pillet

Avez-vous des échanges avec d'autres Etats à propos de leurs propres expériences ?

Merci des précisions que vous nous avez apportées.

Merci des précisions que vous nous avez apportées.

L'amendement n° 1 est de coordination. Nous calquons la rédaction sur celle de la loi informatique et liberté. Ainsi le juge administratif ne considérera pas que le législateur a entendu créer un régime spécial. L'amendement n° 1 est adopté.

Je suis défavorable à l'amendement n° 10, car le recours à la biométrie permet de lutter contre le risque d'usurpation d'identité. La Commission nationale de l'informatique et des libertés estime la constitution du fichier pertinente si le titulaire de la carte reste maître de ses données (ce qui est le cas), et si le fichier n'est pas utilisé ...

Avis défavorable à l'amendement n° 11 : la précision est inutile.

Contrairement à ce que semblent penser les auteurs de l'amendement n° 12, la sécurisation de l'identité sur les réseaux informatiques comme dans la vie courante relève de la compétence de l'Etat. Par ailleurs, le texte prévoit qu'une personne ne saurait être exclue des transactions électroniques parce qu'elle refuse d'utiliser la fonctionnalité...

Je suis défavorable à l'amendement n° 13 : parce que la quasi-totalité de la population française figurera un jour dans le fichier, nous avons entouré l'utilisation de ce dernier de toutes les garanties juridiques et protections matérielles requises. Le respect de la vie privée et des libertés est assuré. Le fichier est techniquement conçu de f...

Même avis sur le n° 14, car l'effacement des données personnelles trop tôt interdirait, lors du renouvellement, de vérifier qu'il n'y a pas falsification. Les auteurs nous incitent cependant à réfléchir à la durée de conservation des données : la question mérite d'être posée.

Les contrôles d'identité ne sont pas toujours opérés sous l'autorité du juge. Il n'y a pas lieu d'interdire aux douaniers et aux policiers de procéder directement, comme aujourd'hui, à ces vérifications, qui se limitent à s'assurer que les empreintes correspondent bien à celles qui sont inscrites sur le titre d'identité. Nous avons été très vig...

Avis favorable à l'amendement n° 9, qui lève le gage !

Contrairement à ce que pensent les signataires de l'amendement n° 18, le dispositif créé à l'article 3 ne vise pas exclusivement la vente en ligne, mais aussi les services administratifs et les transactions entre personnes privées. Par ailleurs, l'Etat peut parfaitement faire participer les opérateurs ! Enfin, notre souci est d'éviter que la vi...

Au-delà de la simple bienveillance de la police aux abords des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues, l'expérimentation de centres d'injection supervisés serait-elle adaptée à la situation parisienne ? Quelles difficultés soulèverait-elle, notamment au regard des poursuites ?

Au-delà de la simple bienveillance de la police aux abords des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues, l'expérimentation de centres d'injection supervisés serait-elle adaptée à la situation parisienne ? Quelles difficultés soulèverait-elle, notamment au regard des poursuites ?

Professeur Maraninchi, merci de nous apporter le témoignage de votre expérience. Vous êtes président de l'AFSSAPS mais également cancérologue et avez présidé l'Institut national du cancer. Je vous propose de nous présenter les missions de l'AFSSAPS dans le domaine de la toxicomanie et des stupéfiants. Professeur Dominique Maraninchi - Merci. ...

Professeur Maraninchi, merci de nous apporter le témoignage de votre expérience. Vous êtes président de l'AFSSAPS mais également cancérologue et avez présidé l'Institut national du cancer. Je vous propose de nous présenter les missions de l'AFSSAPS dans le domaine de la toxicomanie et des stupéfiants. Professeur Dominique Maraninchi - Merci. ...

Merci. La parole est aux rapporteurs.

Merci. La parole est aux rapporteurs.

Quel est le temps de réactivité ?

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