Interventions en commissions de François Pillet

La partie civile vient légitimement chercher la condamnation d'un fait qui lui a été préjudiciable, ainsi que la réparation du préjudice. La publicité des débats ne lui apporte rien, sinon une forme de vengeance. La modification proposée modifierait le rôle de la partie civile.

Ce soir ont lieu les dernières auditions auxquelles nous devons procéder, après en avoir effectué quatre-vingts, représentant les institutions, le corps médical, les forces de l'ordre, les associations, les experts et les collectivités territoriales. Nous recevons aujourd'hui M. Jean-Yves Grall, nouveau directeur général de la santé du ministè...

Ce soir ont lieu les dernières auditions auxquelles nous devons procéder, après en avoir effectué quatre-vingts, représentant les institutions, le corps médical, les forces de l'ordre, les associations, les experts et les collectivités territoriales. Nous recevons aujourd'hui M. Jean-Yves Grall, nouveau directeur général de la santé du ministè...

Les communautés thérapeutiques actuelles ont-elles fait l'objet d'une évaluation ? Si c'est le cas, quel en est le résultat ?

Les communautés thérapeutiques actuelles ont-elles fait l'objet d'une évaluation ? Si c'est le cas, quel en est le résultat ?

Ce texte participe d'une bonne observation de la situation difficile des élus locaux. Dans mon département, environ 40 % des maires qui exercent leur premier mandat démissionnent au cours de ce mandat, ou ne se représentent pas lors des élections municipales suivantes... Il appartient au Sénat de prendre les choses en main en homogénéisant not...

Quelle est la réaction du directeur général de la santé face au débat récurrent qui enfle depuis quelques jours sur la dépénalisation de certaines drogues, alors que cela obligerait nécessairement à contrôler les produits et au moins à en fixer la traçabilité ? Peut-on imaginer une régie nationale des drogues ?

Quelle est la réaction du directeur général de la santé face au débat récurrent qui enfle depuis quelques jours sur la dépénalisation de certaines drogues, alors que cela obligerait nécessairement à contrôler les produits et au moins à en fixer la traçabilité ? Peut-on imaginer une régie nationale des drogues ?

Sur le plan pénal, le maire d'une petite commune a les mêmes responsabilités qu'un maire d'une commune de 10 000 habitants : il est donc obligé de souscrire une assurance personnelle, qui n'est pas prise en charge par le budget de sa collectivité et qui lui coûte trois à quatre mois d'indemnité.

Il nous reste à vous remercier.

Il nous reste à vous remercier.

Madame la Ministre, merci d'avoir répondu à l'invitation de notre mission pour nous apporter votre éclairage. Nous serons d'autant plus attentifs que votre audition clôture quatre-vingts auditions. Nous aimerions connaître votre sentiment sur les priorités et les publics cibles de la politique de prévention des toxicomanies. Vous avez la par...

Madame la Ministre, merci d'avoir répondu à l'invitation de notre mission pour nous apporter votre éclairage. Nous serons d'autant plus attentifs que votre audition clôture quatre-vingts auditions. Nous aimerions connaître votre sentiment sur les priorités et les publics cibles de la politique de prévention des toxicomanies. Vous avez la par...

Merci de toutes ces précisions et également d'avoir réservé aux élus la primeur de certaines informations !

Merci de toutes ces précisions et également d'avoir réservé aux élus la primeur de certaines informations !

J'ai été très attentif à l'annonce que vous avez faite de l'aménagement du BAFA. C'est une excellente idée de vouloir faire de la prévention dans un contexte non-contraint, par le biais de jeunes. Cela ne résoudra pas tout mais c'est une approche qu'il sera bon d'ajouter aux autres.

J'ai été très attentif à l'annonce que vous avez faite de l'aménagement du BAFA. C'est une excellente idée de vouloir faire de la prévention dans un contexte non-contraint, par le biais de jeunes. Cela ne résoudra pas tout mais c'est une approche qu'il sera bon d'ajouter aux autres.

Le milieu sportif amateur !

Le milieu sportif amateur !

Le Berrichon que je suis vous a parfaitement comprise !