Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de François Rebsamen sur ce dossier
1 amendement trouvé
28/10/2011 — Amendement N° 5 au texte N° 20112012-063 - Avant l'article 1er A (Sort indéfini)
Mmes Cartron, D. Gillot, Lepage, Blandin, Campion, MM. Rebsamen, Assouline, Domeizel, Magner, Todeschini, Gattolin, l...
Avant l’article 1 er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 113-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est supprimé ; 2° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Tout enfant peut être admis, à l’âge de deux ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près de son domicile. ...
