Scolarité obligatoire à trois ans

Mon intervention se fonde sur l’article 36 du règlement du Sénat. Monsieur le ministre, vous avez entendu les cris de stupéfaction §

… de toutes celles et de tous ceux qui souhaitaient pouvoir discuter ce soir d’une proposition de loi relative aux enfants de notre pays. Il s’agit, en effet, de débattre, sur la base d’une proposition de Mme Cartron, du principe d’une scolarisation obligatoire dès l’âge de trois ans. Monsieur le ministre, avant de vous faire part de mon ress...

De plus, c’est, pour le Gouvernement, une mauvaise manière à l’endroit du Sénat, car l’ordre du jour de la Haute Assemblée a été réglé en présence du ministre chargé des relations avec le Parlement, et ce lors de deux conférences des présidents. Il est donc assez surprenant d’apprendre quelques minutes avant le début de l’examen d’une proposit...

Par votre attitude, vous bafouez également les règles de fonctionnement de notre assemblée. Mauvaise manière, disais-je. C’est en effet la première fois que le Gouvernement veut faire disparaître un texte, ni plus ni moins. Pourtant, depuis les dernières réformes constitutionnelles, nombreuses ont été les propositions de loi débattues dans cet...

M. François Rebsamen. Monsieur le ministre, nous considérons que cette précipitation témoigne, au final, d’une grande inquiétude de votre part.

Que craignez-vous donc ? C’est la question à laquelle vous devrez répondre. Vous voulez donc nous interdire toute discussion générale. Je rappelle tout de même que, aux termes de l’article 47 quater du règlement, « lorsqu’une exception d’irrecevabilité est fondée sur les dispositions de l’article 40 ou sur l’une des dispositions de la loi orga...

Vous pouvez donc invoquer l’article 40, mais nous pouvons, nous, continuer à débattre tant que la commission des finances ne s’est pas réunie. En effet, c’est à elle, et à elle seule, qu’il revient d’apprécier la recevabilité de la proposition de loi au titre de l’article 40 de la Constitution.

Enfin, je comprends votre malaise : le fait que le ministre de l’éducation nationale vienne dans cet hémicycle nous annoncer qu’il ne veut même pas débattre de ce texte montre le mépris dans lequel le Gouvernement tient la Haute Assemblée…

… et la manière dont le Gouvernement conçoit la relation entre l’exécutif et le législatif. Monsieur le ministre, je considère, comme mes collègues ici présents, que ce que vous venez de faire n’est ni à votre honneur ni à l’honneur du Gouvernement.

Monsieur le président, pour éviter ce qui pourrait devenir un grave incident de séance, et un grave incident dans la vie parlementaire, …

… je crois nécessaire que vous laissiez s’exprimer les collègues qui en ont manifesté le souhait. Le ministre est parti, tant pis, …

… mais je ne doute pas qu’il revienne. Laissez donc les uns et les autres s’exprimer, monsieur le président. Cela laissera le temps au président de la commission des finances de gagner lui aussi l’hémicycle. Un peu de sérénité serait profitable au débat. Mais, je dois le dire, le Gouvernement a mis le feu !

Je comprends le sens de l'amendement n° 1 : mes collègues essaient, malgré les difficultés budgétaires, de favoriser l'accueil des enfants de deux ans quand ils sont propres dans les écoles maternelles. Il y a d'ailleurs ces dernières années un fort recul de la scolarisation à deux ans. Mais viser ainsi les enfants de deux ans me semble compliq...