Loi de finances rectificative pour 2012

Sur la TVA, vous avez été jusqu'à prendre une mesure applicable en octobre prochain alors que vous étiez au pouvoir depuis dix ans et que vous avez débattu pendant cinq ans de l'opportunité d'une telle mesure !

Comment osez-vous maintenant venir nous dire qu'il ne faut pas supprimer la TVA sociale ? Eh bien, nous, nous allons la supprimer, car nous sommes favorables au pouvoir d'achat…

Effectivement ! Madame Des Esgaulx, contrairement à ce que vous avez affirmé, il faut bien aujourd'hui adopter une loi de finances rectificative, parce que vous nous avez laissé une facture. Nous devons trouver un peu plus de sept milliards d'euros…

… pour respecter les objectifs budgétaires qui avaient été fixés, soit un déficit public inférieur à 4, 5 % du PIB.

Avec vous, c'est toujours aux autres qu'incombe la faute ! En tout cas, telles n'étaient pas les prévisions.

Pour le moment, accordez-nous ne serait-ce qu'un peu de crédit ! Certes, vous devez bientôt désigner vos représentants et, nous le savons bien, celui qui apparaîtra comme le meilleur opposant aura sûrement un peu plus de chances que les autres. Pourtant, je ne vois pas de candidat ici ! En tout cas, je ne crois pas, madame Des Esgaulx, que vo...

Toujours est-il que votre manière de vous comporter, après deux mois, en fait après un mois de véritable exercice du pouvoir, n'est tout simplement pas correcte ! Prenez les choses calmement ! Un peu de modestie !

Votre bilan, après dix ans de pouvoir, cinq ans de présidence Chirac et cinq ans de présidence Sarkozy, devrait vous y inciter !

Pour notre part, et comme l'indique l'intitulé de ce projet de loi de finances « rectificative », nous allons « rectifier », c'est-à-dire corriger, modifier, amender §: en un mot, « redresser ». Ce redressement, nous voulons le porter.

… entre ceux qui, pendant cinq ans, ont reçu beaucoup d'avantages de votre part et ceux qui, dans le même temps, n'ont rien vu en termes de pouvoir d'achat.

Telle est la justice fiscale que nous voulons réinstaurer. Le redressement ne peut s'accomplir sans le retour à l'équilibre budgétaire, la réduction des déficits et le recours à des recettes nouvelles. En effet, cela a été rappelé, nous devons trouver 7 milliards d'euros pour respecter les engagements qui avaient été pris par le gouvernement ...

Nous abaisserons à 100 000 euros l'abattement sur les donations et successions en ligne directe. Nous doublerons le taux de la taxe sur les transactions financières, en la faisant passer à 0, 2 %, tout en gardant la même assiette pour permettre d'avoir un rendement équivalant à ce qui était prévu. Nous instaurerons une contribution exceptionn...

… qui avaient effectivement été votées ici, et qui n'avaient alors bien évidemment pas été mises en œuvre, car il y avait un peu d'amnésie de votre part. Quand vous voulez jouer les pompiers pyromanes, nous voulons le redressement et du pouvoir d'achat pour les Français ! § Du pouvoir d'achat, vous n'en avez pas du tout distribué pendant cinq...

Étant donné le temps qu'il vous a fallu pour la mettre en place, vous avez beau jeu aujourd'hui de nous reprocher sa suppression, vous qui ne l'avez même pas expérimentée !

Nous appelons à la sérénité en la matière. Nous voulons renforcer le pouvoir d'achat, et nous avons pris des mesures en ce sens. Ainsi, je le rappelle, la revalorisation de 25 % de l'allocation de rentrée scolaire, qui portera cette dernière à 356 euros pour un enfant de 6 à 10 ans, contre 284 euros précédemment, et à 375 euros pour un enfant...

Aujourd'hui, avec l'abrogation de la « TVA compétitivité » et le rétablissement du taux réduit de TVA dans le secteur du livre, par exemple, nous avançons sur le terrain du pouvoir d'achat et de la justice fiscale et sociale.

Ce choix de faire peser nos mesures sur les ménages les plus aisés, nous le faisons au nom de la justice, …

… parce que nous voulons et nous ferons en sorte que l'effort soit proportionnel à ce que gagne chacun. Le redressement se fera dans la justice, pour mettre fin à tous les effets d'aubaine que vous avez créés. Je pense notamment à la gratuité instaurée en faveur des lycéens français scolarisés dans les établissements français à l'étranger : pa...

M. François Rebsamen. La décision, prise par le Président de la République et le Premier ministre, d'abaisser de 30 % leurs indemnités en est un signe…

En 2007, on a augmenté de 180 % les indemnités du Président de la République, aujourd'hui, on les baisse de 30 %, …