Loi de finances rectificative pour 2012

Alors même que, comme Jean-Pierre Chevènement l’a rappelé tout à l'heure, les finances étaient à l’équilibre en 2001–2002, …

Pour notre part, et comme l’indique l’intitulé de ce projet de loi de finances « rectificative », nous allons « rectifier », c’est-à-dire corriger, modifier, amender §: en un mot, « redresser ». Ce redressement, nous voulons le porter.

Il portera d’abord sur la justice en matière de charge fiscale, qui doit être justement répartie…

… entre ceux qui, pendant cinq ans, ont reçu beaucoup d’avantages de votre part et ceux qui, dans le même temps, n’ont rien vu en termes de pouvoir d’achat.

Telle est la justice fiscale que nous voulons réinstaurer. Le redressement ne peut s’accomplir sans le retour à l’équilibre budgétaire, la réduction des déficits et le recours à des recettes nouvelles. En effet, cela a été rappelé, nous devons trouver 7 milliards d’euros pour respecter les engagements qui avaient été pris par le gouvernement ...

Nous abaisserons à 100 000 euros l’abattement sur les donations et successions en ligne directe. Nous doublerons le taux de la taxe sur les transactions financières, en la faisant passer à 0, 2 %, tout en gardant la même assiette pour permettre d’avoir un rendement équivalant à ce qui était prévu. Nous instaurerons une contribution exceptionn...

… qui avaient effectivement été votées ici, et qui n’avaient alors bien évidemment pas été mises en œuvre, car il y avait un peu d’amnésie de votre part. Quand vous voulez jouer les pompiers pyromanes, nous voulons le redressement et du pouvoir d’achat pour les Français ! § Du pouvoir d’achat, vous n’en avez pas du tout distribué pendant cinq...

Étant donné le temps qu’il vous a fallu pour la mettre en place, vous avez beau jeu aujourd'hui de nous reprocher sa suppression, vous qui ne l’avez même pas expérimentée !

Nous appelons à la sérénité en la matière. Nous voulons renforcer le pouvoir d’achat, et nous avons pris des mesures en ce sens. Ainsi, je le rappelle, la revalorisation de 25 % de l’allocation de rentrée scolaire, qui portera cette dernière à 356 euros pour un enfant de 6 à 10 ans, contre 284 euros précédemment, et à 375 euros pour un enfant...

Aujourd’hui, avec l’abrogation de la « TVA compétitivité » et le rétablissement du taux réduit de TVA dans le secteur du livre, par exemple, nous avançons sur le terrain du pouvoir d’achat et de la justice fiscale et sociale.

Ce choix de faire peser nos mesures sur les ménages les plus aisés, nous le faisons au nom de la justice, …

… parce que nous voulons et nous ferons en sorte que l’effort soit proportionnel à ce que gagne chacun. Le redressement se fera dans la justice, pour mettre fin à tous les effets d’aubaine que vous avez créés. Je pense notamment à la gratuité instaurée en faveur des lycéens français scolarisés dans les établissements français à l’étranger : pa...

M. François Rebsamen. La décision, prise par le Président de la République et le Premier ministre, d’abaisser de 30 % leurs indemnités en est un signe…

En 2007, on a augmenté de 180 % les indemnités du Président de la République, aujourd’hui, on les baisse de 30 %, …

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous assistons à un débat quelque peu surprenant.

Voilà à peine plus de deux mois que le Président de la République a été élu et un mois que l'Assemblée nationale a été installée. Or ceux qui ont été au pouvoir pendant dix ans font déjà pleuvoir les critiques.

Le président Marini avait pourtant bien commencé – la modestie n'est pas forcément dans ses habitudes –, avec un discours qui, au début, ne manquait pas de finesse. Toutefois, j'ai trouvé que la fin de son intervention était non seulement sentencieuse, mais aussi désobligeante pour l'une de nos collègues, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour laque...

C'est la moindre des choses quand on a gouverné pendant dix ans ! À cet égard, madame des Esgaulx, si nous sommes très contents que le ministre Vidalies puisse être présent parmi nous en cet instant, je regrette comme vous que le ministre du budget ait dû s'absenter. Sachez toutefois que son départ n'a rien à voir avec votre intervention !

Quelle est la situation ? Le ministre du budget l'a tout à l'heure fort bien rappelée. Mes chers collègues de l'opposition sénatoriale, après dix ans de pouvoir, cinq ans de présidence de Nicolas Sarkozy, après un million de chômeurs supplémentaires, un déficit du commerce extérieur et des déficits budgétaires jamais atteints et des mesures d'i...

Soyez assurés que nous essayons de travailler calmement, en établissant des perspectives. Nous ne prenons pas de décisions à la hâte. De votre côté, vous semblez avoir découvert la compétitivité trois mois avant l'élection présidentielle. §