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Les amendements de François Rebsamen pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je ne sais pas de quelle manière considérer l’amendement n° 7 rectifié de Mme Lipietz. N’y voyez aucune agression verbale, ma chère collègue, mais c’est franchement mal connaître la vie locale que d’imaginer a priori qu’on ne puisse pas être président d’un EPCI et maire de l’une de ses communes membres !
L’EPCI est, en réalité, la communauté des maires. Comment peut-on donc tenir de tels propos ? Pour ma part, j’ai voté en faveur du maintien d’une fonction exécutive locale avec un mandat de parlementaire, car je considère que c’est une mesure juste. Toutefois, ce n’est pas notre rôle de légiférer pour empêcher les élus locaux de bien gérer leu...
Je comprends bien l’intention de M. Mézard, ainsi que la position de la commission des lois. Toutefois, mes chers collègues, je me permets de vous faire remarquer que les membres de cabinet ministériel sont souvent simples conseillers municipaux dans leur village ou dans leur petite commune, sans exercer de fonctions exécutives ; nous en conna...
Dès lors, si je peux comprendre une interdiction portant sur les fonctions exécutives, je trouve que la mesure proposée évoque, sinon la section des piques, du moins la commission de la hache !
