Loi de finances rectificative pour 2009

Monsieur le ministre, nous avons bien entendu vos explications, ainsi que celles de M. le rapporteur général. Nous avons tout de même senti une certaine gêne – c’est le moins que l’on puisse dire !…

Vous savez très bien, en effet, que mettre en œuvre une réforme des finances des collectivités locales, comme le préconise le comité Balladur, suppose la révision des bases. Le rapport sur les conséquences de la révision des valeurs locatives que nous demandons est donc un minimum. C’est la quatrième ou la cinquième fois que le groupe socialis...

Cet amendement vise à supprimer le dispositif relatif aux heures supplémentaires instauré par la loi TEPA. Alors que les destructions d’emplois se multiplient et que le chômage repart fortement à la hausse – c’est le moins que l’on puisse dire, puisqu’on bat des records historiques : après le mois de janvier, près de 80 000 chômeurs supplément...

Comme nous ne cessons de le dénoncer, le dispositif relatif aux heures supplémentaires, instauré par la loi TEPA, conduit à rendre l’embauche plus chère pour l’entreprise que le recours aux heures supplémentaires. Si l’on peut comprendre l’intérêt d’un tel dispositif en période de forte activité, on s’aperçoit qu’il freine l’embauche en période...

Cet amendement vise à moduler les taux de l’impôt sur les sociétés en fonction de l’affectation du bénéfice réalisé. Une telle mesure serait, me semble-t-il, positive, car elle aurait une forme de vertu pédagogique ou incitative. D’ailleurs, il s’agit d’un principe bien connu, celui du bonus et du malus. Nous proposons ainsi de minorer l’impo...

Monsieur le ministre, la politique fiscale doit avoir des vertus incitatives en la matière. L’objectif est non pas de surtaxer ou de sous-taxer, mais de faire preuve de pédagogie, à l’instar de ce qui se pratique dans d’autres pays. D’une manière plus générale, les dispositions qui ont été prises à une époque ou à une autre doivent, me semble-...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à ce moment du débat, je crois pouvoir dire que nous partageons tous un constat : l’ampleur de cette crise mondiale et de ses conséquences pour notre pays. Un chiffre, qui frappe les esprits et touche au plus profond de notre société, peut sans doute le résumer : depuis le début de...

Cet amendement est sous-tendu par la même logique que les amendements défendus précédemment. Aujourd'hui, les situations peuvent être totalement différentes selon les entreprises. Ainsi, et j’ai entendu des collègues de la majorité s’en féliciter, certaines sociétés ont réalisé l’an dernier, ou sont en situation de réaliser cette année, des pr...

Je rappellerai tout de même que, aujourd'hui comme hier, selon la logique du « multiplicateur keynésien » – et quel plaisir n’éprouve-ton pas à entendre de grands défenseurs du libéralisme ou du néolibéralisme y faire référence ! –, …

… 1 euro d’investissement public ou de transfert aux personnes à faible revenu crée 1 euro de PIB, tandis que 1 euro d’allégement fiscal n’augmente le PIB que de 0, 5 euro.

Il est tout de même curieux, madame la ministre, de constater que les tenants de l’orthodoxie budgétaire, qui ne manquent jamais de se manifester lorsque nous proposons de nous préoccuper du pouvoir d’achat, des capacités de consommation des milieux modestes et des classes moyennes, ne font aujourd’hui aucune difficulté quand le Gouvernement no...

Et il était encore plus curieux d’entendre M. le ministre chargé du budget parler, comme il l’a fait tout à l’heure, de maîtrise de la dépense courante alors même que le déficit des comptes sociaux était de 10 milliards d’euros en période de croissance et qu’il avoisinera cette année, je le crains, les 20 milliards d’euros ! M. Woerth a affirm...

Or c’est exactement le contraire qu’a fait le Gouvernement puisqu’il a diminué les impôts des plus aisés et augmenté les impôts indirects – la « taxe poisson », la taxe sur les assurances vie, etc. –, qui frappent proportionnellement davantage les moins aisés Les conséquences sont malheureusement très visibles : se développe actuellement en Fr...

Mais j’ai trouvé encore plus flatteur : le dispositif que je propose est tout simplement celui qui avait permis la relance économique en 1997, lorsque Dominique Strauss-Kahn était ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à cet instant de la discussion générale, beaucoup d’éléments ont déjà été soulignés. Vous me pardonnerez donc un certain nombre de répétitions. Mais, et cela permettra au moins de le montrer, l’ensemble des sénateurs font bien souvent le même constat : notre pays est plongé dans...

J’entends bien, mon cher collègue. Mais cela prouve au moins qu’il n’avait pris la mesure des événements en préparation. Pourtant, nous étions déjà confrontés à une crise économique. Certes, la crise financière a emporté tout cela. Mais, d’un point de vue budgétaire, notre pays a du mal à faire face à la terrible récession qui frappe nos entre...

C’est bien ce que je disais ; merci de ce complément que j’apportais moi-même ! Ce n’est pas là un sujet de débat. Il ne s’agit pas non plus, comme Mme Bricq l’a rappelé tout à l'heure, d’une course aux annonces chiffrées ! Nous souhaitons vous soumettre des éléments de réflexion portant sur trois points. Tout d’abord, ce plan contient des me...

Mais, visiblement, la confiance n’est pas là, monsieur le ministre. Pourtant, si vous proposez aux collectivités locales un vrai pacte de relance avec l’État, elles répondront présent.

Enfin, dire que le soutien à la consommation est le troisième pilier indispensable d’un plan de relance ne doit pas prêter à moquerie. Nos concitoyens, en particulier les ménages à revenus modestes, vivent difficilement la crise actuelle. Cessons de prétendre qu’en leur distribuant du pouvoir d’achat, on creuse le déficit du commerce extérieur...

Ne pointons pas systématiquement du doigt des mesures permettant en réalité l’accession à des produits de première nécessité. D’ailleurs, les primes à la casse versées pour l’achat d’une voiture neuve étrangère creusent-elles moins le déficit du commerce extérieur ? J’ai cru comprendre à un moment que vous-même, avant d’occuper vos fonctions a...