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Interventions en commissions de François Rebsamen


72 interventions trouvées.

J'ai tendance à craindre les autorités indépendantes, et j'aurais donc une préférence à titre personnel pour le renforcement du CFL, qui est une émanation des collectivités locales. Cependant, même si le CFL fonctionne correctement, il ne doit pas se perdre dans des analyses de décrets, qui sont souvent subalternes : il doit plutôt se concentre...

Dans une République qui se dit décentralisée, l'État jacobin continue d'imposer ses règles à un bloc communal, qui doit faire face aux besoins croissants de la population. Il y va de la cohésion sociale et de la lutte contre le changement climatique, ni plus ni moins ! Sur ce plan, ce rapport contient de bonnes propositions. N'oublions pas que...

ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. - Ce projet de loi de progrès social répond à une exigence démocratique et à un impératif d'efficacité économique, afin de contribuer à notre effort en faveur de l'emploi. Le dialogue social n'est pas seulement source de progrès pour les salariés, c'est aus...

ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. - C'est pour moi la seconde occasion, après la discussion générale à l'Assemblée nationale, de défendre devant la représentation nationale le titre III « Travailler » du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Cet ...

ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. - Le budget de la mission « Travail et emploi » est un budget d'exigence qui poursuit trois objectifs : lutter contre le chômage ; faire mieux avec à peu près autant ; répondre à l'urgence. Dans un contexte de réduction des déficits, c'est aussi un budget d...

Nous arrivons sans doute au terme de notre débat budgétaire. Il est donc l'heure de constater que les mesures adoptées par le Sénat ne font pas sens les unes avec les autres et créent un déséquilibre de plus de 10 milliards d'euros. Telle ou telle mesure a donc pu, sur le moment, susciter l'adhésion de nombre d'entre nous mais se révéler finale...

Le vieillissement sera le grand sujet de la société de demain. La question est de savoir si l'on parviendra, par des innovations médicales, à vaincre les maladies qui menacent le grand âge. Pensons en particulier à la maladie d'Alzheimer qui confronte déjà les familles à nombre de difficultés et dont le coût de prise en charge par la collectivi...

L'expérience de Seb commencera dans certains quartiers dès l'année prochaine. Il s'agit de récupérer le cuivre, le zinc, le nickel ou l'acier des anciens appareils. C'est une réflexion que le groupe mène à l'échelle mondiale. Il y a en effet plus de matériaux déjà utilisés et conservés dans les caves que de nouvelles matières premières encore e...

La traçabilité de la viande n'est pas toujours aussi précise dans les grandes surfaces.

Oui, le temps de se rendre compte. Je reviens sur la méthode proposée par notre collègue Corinne Bouchoux ; je ne suis pas sûr que nous serions tous d'accord sur la définition du scénario rêvé. Certains rêvent peut-être d'une croissance étale.

Certains théorisent en effet parfois sur l'idée qu'une croissance zéro favoriserait une nouvelle forme de cohésion sociale. D'autres, dont je suis, espèrent, à l'inverse, un niveau de croissance propre à financer notre modèle économique et social.

Oui et il faut l'assumer. Quel est le meilleur scénario ? Celui qui rétablit les comptes de la Nation ou celui qui assure une meilleure cohésion sociale, davantage de solidarité et un meilleur respect de l'environnement ? Ou encore, serait-ce un niveau de croissance qui concilierait les deux : une croissance durable qui préserverait l'environne...

Les écoles s'équipent aujourd'hui de tablettes, qui constituent un instrument d'éveil formidable.

Celui qui vit isolé en milieu rural est bien content d'avoir un téléphone portable, pour peu qu'il y ait une antenne ! La technologie rapproche.

Le budget de la mission « Égalité des territoires, logement et ville » pour 2014 s'élève à 8,256 milliards d'euros pour les autorisations d'engagement et 8,072 milliards d'euros pour les crédits de paiement, soit une augmentation respectivement de 2,4 % et 1 % par rapport à 2013. Je souhaite, tout d'abord, partager un constat avec vous : le bu...

Tout d'abord je partage l'analyse de notre collègue Claude Dilain, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, s'agissant du programme 147 et de la politique de la ville menée par le Gouvernement. Nous aurons l'occasion de discuter de l'ensemble de ces sujets, et notamment de la géographie de la politique de la ville, lors d...

Je suis sensible à ce sujet et j'entends vos arguments. Il ne faut pas oublier que les intercommunalités voire les établissements publics en charge des schémas de cohérence territoriale (SCoT), en fonction de leur taille, assument également ce type de compétences auprès de toutes les communes et en toute impartialité. Par exemple, l'établisseme...