Interventions en commissions de François Rebsamen

a souhaité que le Gouvernement respecte ses engagements de compensation intégrale en 2010, c'est-à-dire qu'une compensation relais sur la base des taux et de l'assiette de l'année 2010 soit mise en place. Avec les mécanismes de liaison des taux, cette solution n'entraînera pas nécessairement une forte augmentation des taux votés l'an prochain.

a indiqué partager les remarques de Mme Nicole Bricq et de M. François Marc ainsi que, sur le plan de la méthodologie, de M. Alain Lambert. Evoquant les propos du ministre des comptes publics sur la nécessité de soumettre à l'impôt l'ensemble des revenus du travail ou de substitution au travail, il a demandé si le Gouvernement envisage, pour at...

En réponse à M. François Rebsamen, il a indiqué que le caractère progressif du recul du rythme de croissance du stock des encours de crédit a permis jusqu'ici d'afficher un taux supérieur à l'objectif, mais que les flux constatés ces derniers mois conduiront sans doute à une progression nulle en 2009. Il a douté que les banquiers aient véritabl...

a souligné que, en cette période de crise, le besoin premier des entreprises n'est pas tant la baisse des charges que le maintien de leurs carnets de commandes, notamment en ce qui concerne les adhérents de la CAPEB qui rassemble principalement des artisans et des très petites structures.

a souhaité connaître ce taux de provisionnement.

auteur de la proposition de loi, a souligné la nécessité de prendre des mesures pour faire face à la dégradation actuelle des finances publiques qui pourrait conduire la France à la « faillite ». Réagissant à l'exposé du rapporteur, il a souligné les points suivants : - le taux de l'IS est élevé en France. Toutefois, il convient de constater q...

a indiqué que son expérience d'élu local lui démontre que la taxe professionnelle n'interdit pas la venue de très nombreux investisseurs industriels étrangers. Ces entreprises soulignent la qualité de la main d'oeuvre salariée. Il a demandé si les collectivités avaient participé aux coûts des investissements réalisés par l'entreprise Souriau et...

s'est interrogé sur l'opportunité de moduler le taux de l'impôt sur les sociétés, pour les entreprises du secteur de l'énergie, en fonction des bénéfices qu'elles ont réalisés et de la proportion de ces bénéfices versée sous forme de dividendes.

au vu de sa propre expérience, a déclaré comprendre l'analyse faite par M. Jean-Pierre Fourcade. Il a toutefois exprimé des doutes quant au lien entre l'augmentation de la redevance et l'accroissement de la rapidité d'intervention de l'INRAP, se prononçant à ce stade en faveur du statu quo.

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport spécial de MM. André Ferrand et François Rebsamen, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Economie » et le compte spécial « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien ».

a indiqué que le programme « Statistiques et études économiques » arrivait, en 2009, au terme du contrat pluriannuel de performance, signé en 2007, qui prévoyait, notamment, une réduction des effectifs de 5,4 % sur trois ans. Cela traduit un accroissement des qualifications des personnels ce qui n'était pas surprenant, dans la mesure où la ma...

a souligné la sensibilité de ce dossier et a rappelé que le directeur général de l'INSEE s'était inquiété de la perte de substance pouvant résulter d'un tel transfert. Il a considéré que cette délocalisation, concernant plus d'un millier de personnels, pouvait se traduire par plusieurs centaines de défections de la part de personnels de l'INSEE.