Questions orales de François Rebsamen

Comportements antirépublicains

M. François Rebsamen. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. En quelques jours, notre pays a vu se succéder un certain nombre de faits inacceptables, alarmants quant à l'état de notre société. Il y a les injures racistes dont a fait l'objet Mme la garde des sceaux. Bien que, retenue à Marseille, elle n'ait pu être présente aujourd'hui dans cet hémicycle, je veux lui dire solennellem...

Impôt sur le revenu

M. François Rebsamen. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé du budget. Au cœur du programme sur lequel il a été élu, le Président de la République avait fixé comme objectif non seulement l'emploi, bien sûr, mais également deux autres priorités : le redressement des comptes publics ainsi que le rétablissement de la justice et de l'équité fiscales. L'orientation suivie par la d...

Financement des collectivités locales

M. François Rebsamen. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. L'article 24 de la Constitution dispose que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Eh oui ! M. François Rebsamen. C'est pourquoi nous savons tous ici que les collectivités réalisent plus de 70 % de l'investissement public. Après la déconfiture de ...

Inspection générale des services

M. François Rebsamen. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Monsieur le ministre, si l'on en croit les informations publiées hier par le journal Le Monde, un scandale sans précédent pourrait ébranler la préfecture de police de Paris et, au-delà, les plus hautes autorités de notre pays. À l'approche de l'éle...

Politique du gouvernement et malaise des territoires

M. François Rebsamen. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre, mais je ne doute pas que, en son absence, un des membres de son gouvernement saura me répondre. Dimanche 25 septembre, un événement historique s'est produit : pour la première fois depuis le début de la Ve République, le Sénat a connu l'alternance. (M. Jean-Pierre Michel applaudit.) En effet, malgré un mode de scrutin dé...

Situation de la caisse d'allocations familiales de la Côte-d'Or

M. François Rebsamen attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation de la caisse d'allocations familiales de la Côte-d'Or. Comme d'autres caisses, la CAF de la Côte-d'Or est confrontée à une situation particulièrement préoccupante ayant conduit récemment, et par deux fois, la direction à prendre des mesur...

Renouvellement des papiers d'identité

M. François Rebsamen. Ma question va compléter celle de notre collègue Alain Gournac. Je suis très heureux de constater que ce problème est également évoqué sur les travées de l'UMP et que de nombreux parlementaires s'en soucient. Cela évitera à M. Copé de créer un groupe de travail pour vérifier tous les cas que vous avez cités, cher collègue Gournac. (Sourires sur plusieurs travées du groupe...

Contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l'énergie

M. François Rebsamen attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur une contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l'énergie. En effet, pleinement touchée par la crise financière, économique et sociale, la France est rentrée en 2009, dans une période de récession. Le Gouvernement a révisé son hypothèse de croissance p...

Projet de création d'un « pôle national de la statistique publique »

M. François Rebsamen attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de création d'un « pôle national de la statistique publique » décidé au cours de l'été. Il s'interroge notamment sur l'absence de concertation préalable à ce projet et sur les effets néfastes que cette décision aurait sur le droit des citoyens, des acteurs économiques, sociaux...

Situation économique

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Madame la ministre, depuis plusieurs mois, malgré les dénégations du Gouvernement, notre pays est confronté à une grave crise économique. Aujourd'hui, nous assistons à l'accélération des plans sociaux et des annonces de licenciements qui détruisent des milliers d'emplois, ce qui entraîne une forte hausse du...