Contrôle budgétaire

Vous avez commencé à parler des exemples étrangers, mais existe-t-il dans d'autres pays une structure comparable à la Réunion des musées nationaux en France ? Par ailleurs, pour prendre un cas spécifique, le musée du Luxembourg, rattaché au Sénat, a mené pendant quelques années une expérience individuelle indépendante de la RMN, qui s'est termi...

C'est Kafka, ce régime ! Ma première question est la suivante : y a-t-il beaucoup de régimes spéciaux qui sont aussi déséquilibrés ? Ma seconde question concerne la position de la Commission européenne sur ces régimes spéciaux subventionnés par l'Etat. S'est-elle manifestée sur ce sujet, alors qu'elle est souvent très sourcilleuse sur les aides...

a précisé que le contrôle sur le patrimoine immobilier de la défense sera réalisé progressivement, compte tenu de l'ampleur des investigations à mener concernant l'inventaire des biens, la définition d'une politique immobilière ou le projet de « Pentagone à la française ».

a souhaité connaître les laboratoires pharmaceutiques spécialisés dans le secteur de la santé animale et s'est interrogé sur les modalités de mise sur le marché des vaccins vétérinaires.

s'est interrogé sur l'ampleur des mouvements migratoires dans l'environnement régional de Mayotte. M. Henri Torre, rapporteur spécial, a indiqué que le flux migratoire d'Anjouan vers Mayotte se distinguait par son importance, qui résultait notamment de la proximité géographique des deux îles, et que Mayotte et La Réunion étaient particulièremen...

En réponse à M. François Trucy, qui s'étonnait de l'augmentation des dépenses de gestion pour un euro de prestation servie, passant de 0,73 % à 0,80 % en 2007 alors que pour la SNCF, ce coût s'élève à 0,50 %, M. Bertrand Auban, rapporteur spécial, a précisé que l'organisation de la caisse de retraite de la SNCF était tout autre, faisant interve...

a évoqué l'exemple des centres culturels français à Mexico, qui lui paraissent à la fois trop nombreux et peu actifs, appelant à regrouper l'ensemble des moyens autour de l'Alliance française.

Répondant à M. François Trucy, M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial, a indiqué que l'industrie pharmaceutique contribuait à améliorer le solde extérieur de la France, la balance commerciale dans ce secteur étant excédentaire à hauteur d'environ 6 milliards d'euros.

Après que M. François Trucy se fut déclaré très intéressé par les pistes de réforme évoquées, M. Philippe Adnot, président, s'est interrogé sur l'existence d'éléments statistiques en matière de définition des besoins.

s'est plu à souligner le caractère directement « opératoire » du rapport. Il a souhaité connaître l'affectation des produits des cessions immobilières réalisées par la Banque de France.

s'est interrogé, d'une part, sur les modalités de gestion du parc social en outre-mer et, d'autre part, sur les conséquences que pouvait avoir la croissance démographique sur la situation du logement dans les collectivités territoriales d'outre-mer.

a déclaré que des économies avaient été faites pendant des années en ne réparant pas des pièces essentielles. Il a souligné la difficulté de gérer des stocks constitués de pièces en perpétuelle évolution. Il a rappelé la difficulté à se procurer des pièces de rechange pour les Crusader, peu avant leur retrait du service. Il s'est interrogé sur ...

et Denis Badré ont déclaré partager les interrogations quant à la démarche la plus opportune de diffusion de telles informations par le rapporteur spécial.

Après une intervention de M. François Trucy, M. Jean-Paul Emin s'est demandé s'il convenait de revoir également les dispositions similaires au DIC dont bénéficient les artistes interprètes.

a salué la qualité du travail effectué par la Cour des Comptes, notamment l'effort louable de comparaison internationale des systèmes de pensions militaires. Il a rappelé qu'il revenait au ministère de la défense de rendre attractif un métier exigeant et de maintenir un corps d'armée jeune. C'était en ce sens qu'il fallait envisager l'existence...

En réponse à M. François Trucy, président, M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a confirmé que, pressé par le temps et lié par son engagement, auprès de la FIFA, de disposer d'un « grand stade » pour la Coupe du monde de football de 1998, l'Etat avait négocié le contrat de concession en « position de faiblesse ». Puis, répondant à M. Françoi...

a précisé que la constitution de réserves de trésorerie par l'armée relevait du « bon sens ». Il a estimé que les militaires avaient réalisé d'importants efforts d'adaptation suite à la mise en place de la LOLF qui, dans leur métier, représentait un changement significatif. Il s'est inquiété du fait que la perception directe de la taxe d'appr...

a estimé que la professionnalisation de l'armée était nécessaire et même indispensable, les exemples américains et britanniques renforçant cette analyse. Il a observé que, lors du débat sur le projet de loi relatif aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées, de nombreuses inquiétudes s'étaie...

a indiqué que le coût annuel d'un stagiaire du SMA en 2004 atteignait 32.447 euros. Il a précisé que le budget du SMA s'établissait en moyenne à 90 millions d'euros par an et relevait du ministère chargé de l'outre-mer. Les personnels militaires nécessaires au fonctionnement du SMA sont affectés par le ministère de la défense au ministère de l'...

a indiqué qu'en 2004 le nombre de candidatures enregistrées par les unités du SMA s'élevait à 9.300 personnes, pour un total de volontaires engagés de 3.100 personnes par an environ. Il a rappelé que les formations dispensées étaient rémunérées, les stagiaires volontaires recevant une solde de 301 euros par mois. Il a noté que les stagiaires te...