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Les interventions de François Trucy sur ce dossier
4 amendements trouvés
16/12/2009 — Amendement N° 34 rectifié au texte N° 20092010-157 - Après l'article 36 (Non soutenu)
MM. Poniatowski, Bizet, Le Grand, Trucy
Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le IV de l'article 43 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « IV bis. Un prélèvement sur la taxe est effectué au profit des commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base v...
16/12/2009 — Amendement N° 18 rectifié au texte N° 20092010-157 - Après l'article 36 (Adopté)
MM. Trucy, Bourdin, Longuet, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 5722-9 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Un syndicat mixte bénéficiaire de transferts de compétence prévus par l'article 30 de la loi n°2 004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et resp...
21/11/2009 — Amendement N° I-116 3ème rectif. au texte N° 20092010-100 - Article 2 (Retiré)
Mme Keller, MM. du Luart, Haenel, Richert, Mme Sittler, MM. Grignon, Dallier, Trucy, Fourcade, Badré
Amendement n° I-1 I. - Après l'alinéa 242 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour les établissements publics de coopération intercommunale faisant application de l'article 1609 nonies C qui, entre 2009 et 2010, ont soit été créés par constitution ou fusion soit ont vu leur périmètre modifié, le taux retenu pour le calcul de la compensation r...
20/11/2009 — Amendement N° I-522 au texte N° 20092010-100 - Article 2 (Non soutenu)
MM. Doligé, Saugey, J. Blanc, Carle, César, Doublet, B. Fournier, Mmes G. Gautier, Henneron, MM. de Montgolfier, Laur...
Amendement n° I-1 I. - Alinéa 172 Après les mots : établissements publics de coopération intercommunale insérer les mots : et des chambres de commerce et d'industrie II. - Après l'alinéa 172 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La taxe additionnelle visée à l'article 1600 s'applique sur le produit des taxes sectorielles visées à l'alinéa ...
