Adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi illustre les apports, mais aussi la complexité de la construction européenne. Il s'inscrit dans un long processus d'harmonisation du droit boursier européen et de réalisation d'un marché unique des marchés financiers. L'adoption de l'euro a constitué un puissant...