Interventions en hémicycle de François Trucy

La commission des finances n’a donc pas été à la hauteur de la tâche qu’on lui avait confiée. Je voudrais pourtant apporter la preuve de notre bonne volonté, sinon de notre talent… Les 136 auditions que j’ai conduites personnellement seraient insuffisantes. Dans l’objet de sa motion, M. Marc va d’ailleurs jusqu’à affirmer que la commission des...

L’article 5 du présent projet de loi exclut de la définition des jeux et paris en ligne les jeux ou paris enregistrés à partir de terminaux électroniques destinés « exclusivement ou essentiellement » à l’offre de jeux ou à la prise de paris et mis à la disposition des joueurs dans des lieux publics ou des lieux privés ouverts au public. Il s’a...

Vous n’avez pas voulu participer à la discussion en commission, celle qui compte le plus, parce qu’elle est exempte des effets de manche, des déclarations théâtrales et péremptoires, du formalisme et de l’ennui dans lesquels nos séances publiques s’enlisent trop souvent, il faut bien le dire. Pis encore, mes chers collègues, la commission n’a ...

Cet amendement vise à supprimer l’article 6. Il contredit l’un des objectifs principaux du projet de loi, à savoir l’ouverture maîtrisée à la concurrence des paris hippiques en ligne. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable

M. François Trucy, rapporteur. Il s’agit d’un amendement rédactionnel : il convient d'employer l'indicatif législatif à valeur impérative. M. Charasse avait déposé un amendement ayant le même objet, mais il n’a pu venir le défendre, étant pris par d’autres occupations…

Cet amendement vise à assurer le maintien du monopole du PMU – l’actuel monopole a reçu un certain nombre d’appuis dans cet hémicycle – sur les paris hippiques en ligne. La commission émet un avis défavorable.

Les amendements n° 49 et 112 sont tout à fait semblables. Il est très réconfortant d’entendre dire autant de bien de l’église catholique portugaise : c’est une grande preuve d’ouverture d’esprit de la part de nos collègues !

Il est tout aussi surprenant d’entendre dire autant de bien des monopoles. Ou peut-être ai-je vieilli en perdant le contact avec les réalités économiques de notre pays ?

Plus sérieusement, ces deux amendements visent non seulement à maintenir les monopoles, mais à leur rattacher les nouveaux jeux, y compris les jeux en ligne, ce qui est en complète contradiction avec l’esprit du projet de loi. La commission émet donc un avis défavorable. L’amendement n° 50 tend à faire explicitement référence à la protection d...

Cet amendement concilie la rédaction initiale du projet de loi et celle qu’a adoptée l’Assemblée nationale. La commission émet donc un avis favorable.

Cet amendement tend à supprimer l’article 7 qui vise à ouvrir à la concurrence l’organisation des paris sportifs en ligne. Il revient donc sur l’un des fondements du projet de loi. L’ouverture contrôlée à la concurrence est le meilleur moyen pour réguler un secteur qui, sinon, risquerait à coup sûr de se développer d’une manière anarchique. L...

Il est important de bien définir les termes. C’est pourquoi la commission est tout à fait favorable à l’amendement présenté par M. About.

Sur l’amendement n° 59, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire à propos d’un amendement tout à fait comparable, le maintien du monopole de la Française des jeux est contraire à l’objet même du projet de loi. L’avis de la commission est donc défavorable. L’amendement n° 61 a plongé la commission des finances dans une grande perplexité : elle ...

Par ailleurs, chers collègues, si vous descendez dans les catégories inférieures des plus grands sports, comme le football, vous verrez que l’amateurisme des jeunes est quelquefois très aléatoire. Dans le rugby, qui était autrefois théoriquement amateur, plus aucun joueur n’était en réalité encore amateur à la veille de la professionnalisation...

Je répondrai précisément à M. Marc, qui a soulevé une question importante. Le principe de la réalisation d’études d’impact a été introduit par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, mais il n’est cependant applicable que depuis l’adoption de la loi organique du 15 avril 2009, alors que le présent projet de loi a été adopté par le con...

En outre, une étude d’impact accompagnant un projet de loi vise simplement à établir un état des lieux. Or le rapport de la commission des finances, que je vous engage à lire attentivement, mon cher collègue, présente sur soixante-dix pages tous les éléments permettant de mesurer l’incidence des dispositions du projet de loi. La commission vou...

M. François Trucy, rapporteur. C’est moi qui étais visé !

Tout d'abord, chers collègues du groupe socialiste, la réponse que je vous ai apportée tout à l'heure vous a peut-être paru légère, mais croyez bien que j’accorde la plus grande attention à la question que vous avez soulevée. Simplement, je n’ai jamais pensé que nous devions nous interdire de faire de l’humour dans l’hémicycle ! Nous avons déj...

Tout d'abord, l’affaire Davydenko n’a pas été jugée ! Soyons prudents avec de telles questions. Tout le monde parle de cette affaire, comme on le ferait d’une rumeur, mais elle n’a pas été jugée. Ce détail mérite d’être mentionné au procès-verbal de la séance. Monsieur Lozach, vous proposez une rédaction qui nous paraît très excessive, puisqu’...

Les dispositions de cet amendement ont retenu notre attention, parce que les intentions de leurs auteurs sont bonnes. Quel dommage, mon cher collègue, que vous ayez procédé par suppression de l’article ! En présentant un autre amendement, vous auriez pu faire prendre en compte votre souci de garantir la vérité des prix, afin que les prises de ...