Lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à l'issue de la commission mixte paritaire, sénateurs et députés se sont accordés sur un texte qui tient compte des préoccupations des deux assemblées. Notre assemblée avait amendé le projet de loi sur quatre points principaux. L'Assemblée nationale a approuvé deux de ces modifica...

Les textes existants prévoient, je le rappelle, des enquêtes de personnalité notamment en cas de comparution immédiate, de comparution d'un mineur, de comparution, dans toute une série de circonstances, d'un jeune majeur de moins de vingt et un an ou encore de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Or l'expérience montre que, ...

Cependant, vous le savez, madame la ministre, la loi, ne serait-ce que parce qu'elle a un aspect dissuasif, en particulier pour les mineurs multirécidivistes, ...

... doit prendre place dans un ensemble d'actions qui associent prévention et répression. À ce titre, je souhaite attirer de nouveau votre attention sur deux points. D'abord, j'insiste sur la nécessité de favoriser l'exécution effective des décisions de justice, car cela constitue le meilleur moyen de lutter contre le sentiment d'impunité. Or,...

a rappelé que, selon l'opinion largement partagée de la doctrine, une mesure éducative ne pouvait pas constituer le premier terme de la récidive. La commission a toutefois souhaité obtenir l'avis du Gouvernement pour confirmer ce point et décidé que, dans l'hypothèse où subsisterait encore une hésitation, elle donnerait un avis favorable à cet ...

a observé que les préoccupations exprimées par les auteurs de l'amendement étaient pour l'essentiel satisfaites par l'amendement n° 5 de la commission, qui prévoit que le ministère public ne peut prendre aucune réquisition visant à retenir la circonstance aggravante de récidive s'il n'a préalablement requis la réalisation d'une enquête de perso...