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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de François Zocchetto sur ce dossier
6 amendements trouvés
04/06/2013 — Amendement N° 39 au texte N° 20122013-377 - Article 1er (Rejeté)
M. Zocchetto, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement sont opposés à l'abaissement de 1 000 à 800 du nombre d'habitants ouvrant droit à l'élection d'un délégué supplémentaire dans les communes de plus de 30 000 habitants.
04/06/2013 — Amendement N° 38 au texte N° 20122013-377 - Article 3 (Rejeté)
M. Zocchetto, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement sont opposés à la modification du mode de scrutin pour l’élection sénatoriale proposée par le projet de loi.
04/06/2013 — Amendement N° 37 au texte N° 20122013-377 - Article 2 (Rejeté)
M. Zocchetto, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement sont opposés à la modification du mode de scrutin pour l’élection sénatoriale proposée par le projet de loi.
04/06/2013 — Motion N° 36 au texte N° 20122013-377 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
MM. Zocchetto, Maurey, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (n° 377, 2012-2013). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion estiment qu'il n'y a pas lieu de débattre des dispositions du projet de loi relatif à l'élection d...
22/04/2013 — Amendement N° COM-8 au texte N° 20122013-377 - Article 3 (Rejeté)
MM. Zocchetto, Détraigne
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement sont opposés à la modification du mode de scrutin pour l’élection sénatoriale proposée par le projet de loi.
22/04/2013 — Amendement N° COM-7 au texte N° 20122013-377 - Article 2 (Rejeté)
MM. Zocchetto, Détraigne
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement sont opposés à la modification du mode de scrutin pour l’élection sénatoriale proposée par le projet de loi.
