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Les amendements de François Zocchetto pour ce dossier
23 interventions trouvées.
a tout d'abord salué le projet de loi, en estimant que malgré son apparente dispersion, il permettait de résoudre nombre de problèmes concrets. Il a ainsi estimé que les dispositions consacrées à la lutte contre la toxicomanie permettraient de remédier à l'impunité de fait entourant l'usage des drogues dites douces et mettraient en avant les i...
s'est demandé si le recours à l'ordonnance pénale pour les infractions en matière de stupéfiants ne conduirait pas à une forme de banalisation de ces délits. Il s'est interrogé en outre sur les conditions de mise en oeuvre des travaux d'intérêt général. Il a souhaité également des précisions sur la mesure d'activité de jour instituée par ce pro...
relayant une préoccupation exprimée par M. Pierre Fauchon, a souhaité que le service civil volontaire créé par le projet de loi auprès de la police nationale le soit également auprès de la gendarmerie nationale.
