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Les amendements de François Zocchetto pour ce dossier
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a estimé utile de donner encore à la commission le temps de réflexion nécessaire sur l'institution d'une telle allocation.
a jugé que ces statistiques étaient d'autant plus importantes que le contentieux des étrangers, en forte augmentation, se révélait très localisé sur certaines juridictions.
Notant l'existence de nombreux médiateurs, notamment dans les ministères, M. François Zocchetto s'est interrogé sur leur rôle et leurs relations avec le Médiateur de la République.
a attiré l'attention de la ministre sur les conditions dans lesquelles serait réalisé le transfert aux communes de la délivrance des titres sécurisés. Il a souhaité savoir si un dispositif législatif était prévu pour encadrer cette procédure et a souligné le fait que les compensations prévues ne couvraient que partiellement les dépenses engagée...
