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Les amendements de François Zocchetto pour ce dossier
2 interventions trouvées.
rapporteur de la proposition de loi permettant d'étendre le champ des confiscations et des saisies, a rappelé que son adoption permettrait de rendre possible une saisie pénale, d'accélérer la procédure de saisie et d'étendre le champ des biens qui peuvent être confisqués. Une agence de gestion de ces biens confisqués serait également créée, reg...
Convenant qu'il n'appartenait pas à la commission des lois d'anticiper sur les débats en séance publique concernant la suppression de la taxe professionnelle, M. François Zocchetto s'est toutefois étonné de voir la « cotisation complémentaire » appuyée sur la valeur ajoutée, donc sur les salaires ; il a souligné que, après la suppression progre...
