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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de François Zocchetto sur ce dossier
7 amendements trouvés
08/04/2010 — Motion N° 1 au texte N° 20092010-201 - Motion tendant au renvoi en commission (Adopté)
M. Zocchetto, au nom de la commission des lois
En application de l'article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, la proposition de loi portant réforme de la garde à vue (n°201 rectifié, 2009-2010). Exposé sommaire : La commission d...
16/12/2009 — Amendement N° 109 au texte N° 20092010-157 - Après l'article 29 nonies (Retiré)
Mme Férat, MM. Borotra, Badré, Détraigne, Deneux, Mmes N. Goulet, Payet, MM. Merceron, Zocchetto, Mme Morin-Desailly
Après l'article 29 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toute personne physique ou morale exerçant une activité agricole au sens de l'article L. 311-1 du code rural peut exploiter ou faire exploiter des panneaux photovoltaïques ainsi que toute installation de production d'électricité ou de chaleur à partir de produits ou de so...
03/12/2009 — Amendement N° II-38 3ème rectif. au texte N° 20092010-100 - Après l'article 46 (Adopté)
Mmes Dumas, Hummel, Bruguière, Morin-Desailly, Hermange, Sittler, Desmarescaux, Panis, Rozier, Bout, Mélot, Dini, Giu...
Après l'article 46, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 244 quater O du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Les dispositions du présent article s'appliquent aux crédits d'impôt calculés au titre des dépenses exposées par les entreprises mentionnées au III jusqu'au 31 décembre ...
02/12/2009 — Amendement N° II-116 3ème rectif. au texte N° 20092010-100 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Lefèvre, Frassa, P. André, Trillard, Mme Malovry, MM. Dulait, Bizet, Milon, Mme Henneron, MM. Doublet, Laurent, J...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 700 000 Forêt Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont Titre 2 ...
20/11/2009 — Amendement N° I-489 au texte N° 20092010-100 - Article 2 (Non soutenu)
MM. Zocchetto, Maurey, Mmes Férat, N. Goulet, Garriaud-Maylam, MM. Merceron, Lefèvre et de Legge
Après l'alinéa 221, insérer une subdivision ainsi rédigée : 3.5.bis. Le I de la section VII du chapitre premier du titre premier de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est complété par une division ainsi rédigée : « C : Imposition forfaitaire sur les lignes de chemin de fer à grande vitesse. « Art. ..... - Les comm...
19/11/2009 — Amendement N° I-373 au texte N° 20092010-100 - Après l'article 11 quater (Rejeté)
M. Détraigne, Mme Férat, MM. Merceron, About, Amoudry, Biwer, Borotra, J. Boyer, Deneux, Mme Dini, MM. Dubois, J.L. D...
Après l'article 11 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 92 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 est ainsi modifié : 1° Au II, l'année : « 2011 » est remplacée par l'année : « 2013 ». 2° Après le mot : « excéder », la fin du III est ainsi rédigée : « 880 euros pour l'imposition des r...
19/11/2009 — Amendement N° I-88 au texte N° 20092010-100 - Article 2 (Tombe)
MM. Zocchetto, Maurey, Mmes Férat, N. Goulet, Garriaud-Maylam, MM. Merceron, Lefèvre et de Legge
Après l'alinéa 222, insérer une subdivision ainsi rédigée : 3.5.bis. Le I de la section VII du chapitre premier du titre premier de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est complété par une division ainsi rédigée : « C : Imposition forfaitaire sur les lignes de chemin de fer à grande vitesse. « Art. ..... - Les comm...
