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Les interventions de François Zocchetto sur ce dossier
2 amendements trouvés
12/04/2013 — Amendement N° 267 au texte N° 20122013-502 - Article 12 (Retiré avant séance)
MM. Zocchetto, Vanlerenberghe, Marseille, Amoudry, Mmes Dini, Jouanno, M. Roche, les membres du Groupe Union des Démo...
Alinéa 6 Remplacer la référence : L. 3121-10 par la référence : L. 3121-33 Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de permettre aux accords de maintien dans l'emploi de déroger à la durée légale du travail.
12/04/2013 — Amendement N° 265 au texte N° 20122013-502 - Article 7 (Retiré avant séance)
MM. Zocchetto, Vanlerenberghe, Marseille, Amoudry, Mmes Dini, Jouanno, M. Roche, les membres du Groupe Union des Démo...
I. - Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ils peuvent prévoir une exonération de contributions pour le secteur des services à la personne. II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : III. – La perte de recettes résultant pour les organisme...
