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Amendement N° 267 (Retiré avant séance)
Sécurisation de l'emploi
( amendements identiques : 49 50 165 170 191 204 218 230 258 263 265 268 321 332 359 362 370 373 409 411 437 444 467 472 475 481 488 489 492 493 504 535 540 626 643 669 670 )
Déposé le 12 avril 2013 par : MM. Zocchetto, Vanlerenberghe, Marseille, Amoudry, Mmes Dini, Jouanno, M. Roche, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Alinéa 6
Remplacer la référence :
L. 3121-10
par la référence :
L. 3121-33
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de permettre aux accords de maintien dans l'emploi de déroger à la durée légale du travail.
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