Les interventions de François Zocchetto sur ce dossier

4 amendements trouvés

19/10/2010 — Amendement N° 649 2ème rectif. au texte N° 20092010-734 - Avant l'article 30 (Rejeté)
Mme Payet, MM. Détraigne, A. Giraud, Deneux, Zocchetto, Vanlerenberghe, Amoudry, Mme Férat

Avant l'article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 décembre 2011, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant, après consultation des organismes, institutions, partis politiques représentés au Parlement et partenaires, l'amélioration de la prise en compte des emplois temporaires dont le nombre d'heures tr...

05/10/2010 — Amendement N° 552 3ème rectif. au texte N° 20092010-734 - Article 1er A (Adopté)
Mmes Morin-Desailly, Payet, Férat, MM. Dubois, Détraigne, A. Giraud, Amoudry, Zocchetto, Deneux, Maurey

Alinéa 6 Après le mot : soient insérer les mots : leur sexe, Exposé sommaire : Les assurés doivent pouvoir bénéficier d’un traitement équitable au regard de la retraite sans distinction entre les hommes et les femmes.

05/10/2010 — Amendement N° 551 2ème rectif. au texte N° 20092010-734 - Article 1er A (Retiré)
Mmes Morin-Desailly, Payet, Férat, MM. Dubois, Maurey, Amoudry, A. Giraud, Détraigne, Deneux, Zocchetto

Alinéa 7 Après les mots : d’équité insérer les mots : hommes-femmes et Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’inscrire dans les objectifs de notre système de retraites par répartition, l’équité entre les hommes et les femmes ; au même titre que l’équité intergénérationnelle. NB :La présente rectification porte sur la liste de...

05/10/2010 — Amendement N° 550 2ème rectif. au texte N° 20092010-734 - Article 3 (Adopté)
Mmes Morin-Desailly, Payet, Férat, MM. Dubois, Maurey, Détraigne, Deneux, Zocchetto, Amoudry, A. Giraud

I. - Alinéa 3, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Cette information rappelle la possibilité, prévue par l’article L. 241-3-1, en cas d’emploi à temps partiel ou en cas d’emploi dont la rémunération ne peut être déterminée selon un nombre d'heures travaillées, de maintenir à la hauteur du salaire correspondant au même ...